Le Parlement européen a adopté une résolution sur le Livre blanc de la Commission intitulé «Adaptation au changement climatique: vers un cadre d'action européen».
Le Parlement salue le Livre blanc et souscrit à l'objectif du cadre d'adaptation proposé par l'Union européenne, qui consiste à améliorer la capacité de résilience de l'UE face aux effets du changement climatique. Il se réjouit en particulier de l'accent que met le livre blanc sur le renforcement de la résilience de tous les écosystèmes, qui constitue une protection primordiale contre les conséquences du changement climatique.
Les députés soulignent l’importance d'établir des plans d'adaptation nationaux basés sur un cadre européen commun, afin que les États membres planifient et fassent part de leurs efforts d'adaptation. Ils estiment que ces plans doivent inclure des cartes des risques et des dangers indiquant les infrastructures et les installations qui comportent un risque pour l'environnement ou la santé publique en cas d'intempéries. Ils demandent que ces informations soient communiquées à la population et aux autres États membres.
La résolution souligne également l'importance d'intégrer ces mesures d'adaptation dans toutes les politiques européennes, en particulier dans la politique agricole commune, dans la politique commune de la pêche, dans la politique forestière et dans la politique de cohésion, ainsi que dans la législation sur les études d'incidence environnementale, sur les permis d'urbanisme et sur les normes de construction, et d'assurer leur cohérence par une approche transversale intersectorielle fondée sur la résilience des écosystèmes.
Les principaux axes du rapport sont les suivants :
Édifier le socle de connaissances : la Commission est invitée à élaborer une base de connaissances sur les effets du changement climatique qui ne soit pas limitée à l'Union européenne, mais qui puisse également être mise à la disposition des pays en développement et des pays émergents. La résolution souligne que les efforts de recherche doivent être renforcés dans le contexte des programmes-cadre actuel et futurs, afin de combler les lacunes qui subsistent dans les connaissances des risques et afin d'élaborer des méthodes d'évaluation des coûts et des avantages des mesures d'adaptation aux conséquences du changement climatique.
Soulignant que l'élaboration d'indicateurs de vulnérabilité est devenue urgente, les députés invitent l'Agence européenne pour l'environnement (AEE) à élaborer des rapports analysant les risques que le changement climatique fait peser sur les régions d'Europe les plus vulnérables.
La Commission est encouragée à garantir un accès aisé aux données complètes et à veiller à ce que le centre d'échange d'informations soit transformé en un portail intégrant les autres systèmes en place, et à ce que ce centre apporte une valeur ajoutée lorsqu'il s'agira de préparer l'Union, les États membres et les acteurs privés à planifier, financer et mettre en œuvre des plans d'adaptation adéquats.
Intégrer l'adaptation dans les politiques communautaires : les députés soulignent l'importance d'adopter une approche transversale fondée sur la résilience des écosystèmes, la protection des habitats et de la biodiversité ainsi que les services rendus par les écosystèmes, et d'assurer une synergie et une cohérence entre les mesures à prendre au niveau de toutes les politiques sectorielles concernées, à savoir l'eau, l'agriculture et la sylviculture, la pêche, les sols, les zones côtières et insulaires, les politiques sanitaires et sociales, les infrastructures, les transports, l'énergie, la biodiversité, le milieu urbain, les migrations et le patrimoine culturel.
En ce qui concerne les sols, la résolution reconnaît que la dégradation des sols a principalement des causes et des effets locaux et régionaux et qu'il y a donc lieu de respecter le principe de subsidiarité. Les députés demandent instamment aux États membres qui n'ont pas de législation sur la protection des sols d'assumer leurs responsabilités.
S’agissant des infrastructures, un amendement adopté en plénière souligne la nécessité de veiller à ce que les évaluations des incidences sur l'environnement prennent généralement en compte les différents scénarios d'adaptation probables, pour autant que ces scénarios reposent sur des bases scientifiques.
La Commission est invitée à rechercher si le changement climatique pourrait modifier le potentiel de production d'électricité à partir des énergies fossiles ou renouvelable. Les députés attirent notamment l'attention sur la limitation des possibilités de refroidissement des centrales thermiques, ainsi que sur les conséquences qui en résulteront. Ils prennent acte, s'agissant du refroidissement des réacteurs, des risques particuliers pour la sûreté des installations nucléaires en périodes de canicule, cet aspect étant de nature à avoir un impact environnemental négatif sur les eaux avoisinantes ainsi que des implications en termes de sécurité d'approvisionnement.
Un autre amendement adopté en plénière souligne que les mesures concernant l'approvisionnement énergétique et l'accès à l'énergie devraient être définies dans un esprit de solidarité entre les États membres et que l'Union européenne devrait contribuer à une réorientation globale de la politique en faveur d'une meilleure efficacité énergétique et de la promotion des sources d'énergie à faibles niveaux d'émissions de CO2, telles que les sources d'énergie renouvelables. En outre, les États membres sont invités à présenter, d'ici le 30 juin 2010, des plans d'action nationaux qui soient ambitieux, complets et réalistes conformément aux modèles et aux paramètres fixés par l'Union, en veillant à ce que les besoins de chaque État membre en matière d'énergie issue de sources renouvelables soient couverts essentiellement par la production locale, et à ce que le mécanisme prévu pour le transfert statistique d'énergie issue de ces sources entre États membres ne soit utilisé que dans les cas où ce recours est pleinement justifié.
Structures et gouvernance : les députés insistent pour que soit reconnu le rôle central que jouent les autorités locales et régionales dans la lutte contre les effets du changement climatique. Ils estiment qu'il convient de prendre des mesures conciliant les actions d'innovation et de durabilité économique avec la protection des espaces naturels, de façon à atténuer les conflits d'usage entre impératifs écologiques et intérêts économiques.
La Commission et les États membres sont invités à :
Financement : la résolution fait observer qu'en l'état, le budget de l'Union ne reflète pas les priorités politiques de l'UE en matière d'adaptation au changement climatique. Elle souligne que le prochain cadre financier pluriannuel devra accorder au changement climatique une haute priorité, en particulier en ce qui concerne les mesures d'adaptation, en dégageant les budgets nécessaires.
Le Parlement reconnaît la responsabilité historique des pays industrialisés dans l'augmentation actuelle des températures dans le monde. Il réitère les observations faites dans la résolution du 10 février 2010, notamment le fait que les engagements de l'Union à financer les efforts climatiques dans les pays en développement doivent être nouveaux et venir s'ajouter aux engagements existants en matière d'aide publique au développement, indépendamment des procédures budgétaires annuelles des États membres.
La dimension extérieure : La résolution rappelle la nécessité d'intégrer des mesures d'adaptation dans toutes les politiques extérieures de l'UE, conformément à l'accord de Copenhague. La Commission est invitée à envisager le renforcement des financements publics consacrés à la coopération internationale, dans le 8e programme-cadre à venir (8e PC), avec : a) les pays développés, de façon à accroître la diffusion des technologies renouvelables; b) les pays en développement, pour soutenir leur lutte contre le changement climatique, en respectant toujours les spécificités de chaque région, le critère étant le développement social et économique des régions des pays en développement avec lesquelles la coopération internationale est organisée; c) les pays tiers voisins de l'Union dans lesquels les effets du changement climatique sont similaires à ceux observés dans l'Union.
Enfin, les députés soutiennent la proposition de la Commission visant à mettre en place un groupe de pilotage consacré aux incidences du changement climatique et à l'adaptation.