Faire face aux problèmes de rareté de la ressource en eau et de sécheresse dans l'Union européenne

2008/2074(INI)

La Commission européenne présente un deuxième rapport de suivi concernant la communication sur la rareté de la ressource en eau et la sécheresse dans l'Union européenne.

La Commission rappelle que si l'eau est l'une des ressources les plus précieuses au monde, elle devient aussi de plus en plus rare, et tout porte à croire que cette situation va s'aggraver à l'avenir. La disponibilité moindre, la qualité en baisse et la demande croissante d'eau douce représentent désormais des défis de taille. Le changement climatique devrait encore accentuer ces problèmes.

Dans ce contexte, la Commission a présenté en 2007, une communication sur la rareté de la ressource en eau et la sécheresse. Celle-ci recensait 7 options stratégiques pour que l’Europe s'oriente vers une approche favorisant les économies d'eau et l'utilisation rationnelle de cette ressource. En octobre 2007, le Conseil a marqué son accord sur les options définies dans la communication et a invité la Commission à réexaminer et étoffer, d'ici 2012, la stratégie menée dans le domaine de la pénurie d'eau et de la sécheresse. En octobre 2008, le Parlement européen a adopté un rapport sur la communication et a apporté son soutien à la première série d'options stratégiques proposée. La résolution du Parlement insistait sur l'urgence de certaines mesures - en particulier pour encourager les économies d'eau, l'échange de bonnes pratiques, les campagnes de sensibilisation, la fixation du juste prix de l'eau - et sur la nécessité de soutenir ces mesures par des fonds supplémentaires.

Un premier rapport de suivi adopté en décembre 2008, présentait en détail les progrès réalisés dans la mise en œuvre des propositions de la communication (se reporter au résumé daté du 19/12/2008). Il relevait quelques initiatives stratégiques encourageantes, menées tant au niveau de l’UE que des États membres, qui avaient contribué aux résultats, mais concluait que les efforts à consentir étaient encore considérables. Le rapport était accompagné d'un programme de travail dont la mise en œuvre devait être supervisée régulièrement.

Le présent document est le deuxième rapport évaluant les progrès réalisés dans la mise en application des solutions préconisées dans la communication et du programme de travail à moyen et long termes. Le rapport a pour but de présenter les progrès accomplis dans toute l'Europe pendant l'année écoulée. Il contient des informations reçues des États membres en réponse à un questionnaire sur la mise en œuvre des options stratégiques.

Ses principales conclusions peuvent se résume comme suit :

  • les priorités fixées dans la communication de 2007 sur la rareté de la ressource en eau et la sécheresse restent valables. De nombreuses mesures ont été mises en œuvre et des actions ont été menées pour donner suite aux options stratégiques définies dans la communication, mais des efforts bien plus importants doivent être déployés pour stopper et inverser le processus de surexploitation des ressources hydriques, précieuses mais limitées, de l'Europe ;
  • en 2010, l'accent sera mis sur l'utilisation rationnelle de l'eau et en particulier sur le potentiel d'économies d'eau destinée à des usages domestiques. La Commission examinera les possibilités pour l'UE de prendre des mesures relatives aux économies d'eau qui pourraient être réalisées via les bâtiments (et les présentera aux parties intéressées en 2011) et à la réduction des fuites ;
  • la révision de la stratégie en 2012 permettra d'évaluer ce qui a été réalisé et de déterminer s'il convient de prendre des mesures supplémentaires en ce qui concerne l'utilisation rationnelle de l'eau, l'intégration des politiques, les économies d'eau et l'amélioration de la rétention d'eau grâce à des changements relatifs à l'occupation des sols et à l'aménagement du territoire, les infrastructures d'approvisionnement en eau, l'utilisation des ressources hydriques non conventionnelles, les bâtiments et les produits, la gestion des sécheresses et les mesures portant sur le système d'alerte rapide pour les sécheresses ainsi que la mobilisation des parties prenantes.

Directive sur l’eau : la Commission est préoccupée par le retard pris par la mise en œuvre de la directive-cadre sur l'eau dans les États membres qui sont les plus touchés par la pénurie d'eau (les consultations sur les projets de plans de gestion des bassins hydrographiques n'avaient pas encore commencé en décembre 2009, notamment au Portugal, à Chypre, à Malte, en Grèce et dans 22 des 24 bassins hydrographiques que compte l'Espagne). Le fait que l'année 2009 ait été marquée par une certaine amélioration sur le plan hydrique par rapport à la situation difficile qu'ont connue ces dernières années certains pays d’Europe du Sud ne change rien à cette conclusion. Les ressources hydriques sont encore soumises à des pressions croissantes exercées par la pollution, la surexploitation et le changement climatique, et même au vu des incertitudes importantes entourant le futur régime hydrologique de l'Europe, l'assainissement des eaux, le renforcement de la biodiversité, le fait de s'orienter vers une utilisation plus rationnelle de l'eau et l'optimisation du volume disponible d'eau sont autant d'éléments qui doivent contribuer à relever ces défis. Le savoir-faire et la technologie que la mise en œuvre de ces politiques peut apporter permettront à l'industrie européenne de se situer à l'avant-garde dans ce domaine.

La directive-cadre sur l'eau prévoit que la Commission publie d'ici 2012 un rapport sur sa mise en œuvre qui examinera comment les États membres ont planifié la gestion de leurs bassins hydrographiques. La révision de la stratégie de lutte contre le manque d'eau et la sécheresse et le rapport relatif à la mise en œuvre de la directive-cadre sur l'eau sont étroitement liés et contribueront, associés à un examen de la vulnérabilité des ressources environnementales, au programme de la Commission visant à sauvegarder les eaux européennes prévu pour 2012. Ce programme analysera l'efficacité des politiques actuelles et la nécessité de mener de nouvelles politiques ou d'arrêter des mesures complémentaires pour renforcer la capacité d'adaptation de la politique de l'UE dans le domaine de l'eau aux effets du changement climatique. Il favorisera le passage d'une approche fondée sur la gestion des crises à une démarche de prévention et de préparation en vue de garantir un équilibre durable entre la demande d'eau et la fourniture d'eau potable en tenant compte des besoins des activités humaines et des écosystèmes naturels.

Le programme examinera en particulier :

  • la nécessité d'une meilleure application et de l'adoption de dispositions législatives supplémentaires,
  • la nécessité d'un financement et de mesures d'incitation,
  • le soutien à des mesures de collecte de données et de développement scientifique et technologique.

La Commission évaluera chaque année les progrès accomplis dans la mise en œuvre des orientations définies dans la perspective de la révision de la stratégie prévue pour 2012.