Contribution de la politique de cohésion à la réalisation des objectifs de Lisbonne

2009/2235(INI)

Le Parlement européen a adopté une résolution sur la contribution de la politique de cohésion à la réalisation des objectifs de Lisbonne et de la stratégie UE 2020.

La politique de cohésion et la stratégie de Lisbonne : les députés font remarquer que parmi les dotations au titre du programme 2007-2013, environ 228 milliards EUR ont été alloués aux priorités de Lisbonne. Au cours de la période 2000-2006, malgré l’absence d'un mécanisme d'affectation, il y avait déjà un lien fort entre les politiques de cohésion et la stratégie de Lisbonne puisque 10,2 milliards EUR ont été investis dans la recherche et l’innovation.

Le Parlement considère toutefois que la stratégie de Lisbonne originale, basée uniquement sur la méthode ouverte de coordination, n’était pas en mesure de remplir ses objectifs et que ce n’est qu’une fois qu’elle a été liée à la politique de cohésion que de véritables résultats ont été atteints. Il souligne que cette erreur devrait être évitée dans la proposition de stratégie UE 2020.

La Commission est invitée à évaluer l’impact territorial de l’allocation de ressources des fonds structurels à la stratégie de Lisbonne, à préparer une évaluation détaillée des lacunes de la mise en œuvre de la stratégie, et à présenter une proposition concernant des indicateurs d’évaluation avant 2012.

Les principales constatations formulées dans la résolution sont les suivantes :

  • la faiblesse de la gouvernance à plusieurs niveaux était une des principales limites de la stratégie de Lisbonne, les autorités régionales et locales ainsi que la société civile n’étant pas suffisamment engagées dans la conception, la mise en œuvre, la communication et l’évaluation de la stratégie. Les députés recommandent à l’avenir une plus grande intégration de ces acteurs à tous les niveaux;
  • lorsque le principe du partenariat a été appliqué à la stratégie de Lisbonne, il a renforcé le sentiment d’appropriation des objectifs par les autorités locales et régionales ainsi que par les acteurs économiques et sociaux. Il est demandé à la Commission de mieux contrôler l’application du principe de partenariat dans les États membres;
  • il existait un manque de synergies entre les cadres de référence stratégique nationaux et les programmes nationaux de réforme en vertu de la stratégie. Les députés recommandent un dialogue régulier et plus soutenu à tous les niveaux, y compris au niveau communautaire, entre les administrations responsables de la politique de cohésion et de la stratégie de Lisbonne et les partenaires concernés par ces thèmes;
  • le potentiel des instruments d’ingénierie financière, notamment JEREMIE et JESSICA, devrait être renforcé afin d’assurer un meilleur soutien au potentiel commercial des PME en particulier. Les députés recommandent de simplifier les règles d’accès et de gestion des dotations de fonds alloués par ces instruments financiers, afin d’encourager leur utilisation par les bénéficiaires.

Politique de cohésion et UE 2020 : le Parlement estime que la politique de cohésion doit faire partie intégrante de la stratégie UE 2020, car la politique de cohésion est incluse dans le traité de Lisbonne. Il insiste sur le fait qu'il s'agit d'une stratégie à long terme, visant à créer des conditions-cadres pour une croissance stable et la création d'emplois en Europe ainsi que la transition vers une économie durable, et approuve les priorités identifiées.

En vue d’améliorer la cohésion économique et sociale, la résolution souligne la nécessité de garantir des infrastructures efficaces et vastes grâce à la modernisation des systèmes de transport, la création d'un système de transport respectueux de l'environnement, l'amélioration de l'accès aux systèmes d'approvisionnement en eau potable, du réseau d'égouts et de gestion des déchets, une gestion plus efficace de l'environnement naturel et l'utilisation durable des ressources naturelles et des énergies renouvelables.

Les députés se félicitent de l'appel à la création d'emplois intelligents et plus durable, mais reconnaissent qu'un nouveau modèle économique pourrait conduire à une distribution inégale des coûts et des bénéfices entre les différents États membres et leurs régions. Afin d'éviter une telle situation, ils appellent l'Union à prendre ses responsabilités et à identifier des domaines clés d'actions. Soulignant que l'enseignement, la recherche et l'innovation sont des instruments clés pour favoriser le développement de l'UE, les députés appellent à une meilleure coordination des fonds structurels et du programme-cadre afin de maximiser les avantages du financement de la recherche et de l'innovation.

Le Parlement se félicite de la reconnaissance du rôle que les fonds structurels ont joué dans la réalisation des objectifs de la stratégie UE 2020. Il souligne néanmoins que la politique de cohésion n’est pas uniquement une source de dotations financières stables mais également un puissant instrument de développement économique pour toutes les régions d’Europe. Il insiste sur le fait qu’une politique de cohésion forte et bien financée, recouvrant toutes les régions d’Europe, doit être un élément clé de la stratégie UE 2020. Il rejette toutes les tentatives de renationaliser la politique de cohésion et demande que la dimension régionale soit pleinement soutenue lors du réexamen du budget de l’UE.

La résolution formule les recommandations suivantes :

  • si les priorités de la politique de cohésion devraient être alignées avec les objectifs de la stratégie UE 2020, une flexibilité suffisante devrait toutefois être conservée afin de répondre aux spécificités de chaque région et d’aider les régions les plus faibles et les plus sinistrées à surmonter leurs difficultés socio-économiques, leurs handicaps naturels et à réduire les inégalités;
  • le système de gouvernance devrait être amélioré par rapport à la stratégie de Lisbonne : la résolution recommande qu’il soit conçu et mis en œuvre selon le principe de la gouvernance à plusieurs niveaux, notamment grâce aux instruments de la politique de cohésion, afin de garantir un plus grand engagement des autorités locales et régionales ainsi que des acteurs de la société civile;
  • la stratégie UE 2020 doit faire partie intégrante de la réalisation des objectifs de la cohésion territoriale. Une dimension territoriale renforcée dans la stratégie, qui tiendrait compte des spécificités et des différents niveaux de développement de chaque région d’Europe, conduira à un plus grand sentiment d’appropriation des objectifs de la stratégie à tous les niveaux ;
  • il est indispensable de garantir une information statistique partagée ainsi qu’une capacité de lecture des indicateurs, y compris au niveau local et régional;
  • les villes ont un rôle clé à jouer dans la réalisation des buts de la stratégie UE 2020. Les députés insistent pour que leur expérience et leur contribution soient prises en compte dans la mise en œuvre des priorités, notamment en ce qui concerne les changements climatiques et démographiques, l'intégration sociale ainsi que les investissements dans le développement économique durable, l'énergie, les transports, la gestion de l'eau, les soins de santé, la sécurité publique, etc.;
  • la Commission devrait présenter des propositions concrètes pour créer des synergies entre la politique de cohésion et les politiques sectorielles existantes en suivant une approche intégrée;
  • l’Union devrait continuer à utiliser en tant que principaux mécanismes de financement le Fonds de cohésion et les fonds structurels. Les députés estiment qu’il n’est pas nécessaire de créer de nouveaux fonds thématiques distincts pour remplir les objectifs de la stratégie UE 2020, mais jugent plutôt qu’il convient de les inclure dans les politiques de cohésion et de développement rural;
  • une approche simplifiée de l’usage des fonds structurels dans le futur cadre réglementaire devrait être adoptée ;
  • la Commission devrait réévaluer annuellement les priorités établies dans le cadre de la stratégie UE 2020 basée sur les résultats obtenus grâce à la mise en œuvre de cette stratégie.

Les députés appellent la Commission à présenter au Parlement dans les meilleurs délais un programme de travail structuré pour la mise en œuvre de la stratégie. Ils exigent en outre qu’un document de travail clair établissant les relations entre la stratégie et la politique de cohésion soit rédigé.