Le Parlement européen a adopté
une résolution sur la contribution de la politique de cohésion à la
réalisation des objectifs de Lisbonne et de la stratégie
UE 2020.
La politique de cohésion et
la stratégie de Lisbonne : les députés font remarquer que parmi les
dotations au titre du programme 2007-2013, environ 228 milliards EUR ont été
alloués aux priorités de Lisbonne. Au cours de la période 2000-2006, malgré
l’absence d'un mécanisme d'affectation, il y avait déjà un lien fort entre
les politiques de cohésion et la stratégie de Lisbonne puisque 10,2 milliards
EUR ont été investis dans la recherche et l’innovation.
Le Parlement considère
toutefois que la stratégie de Lisbonne originale, basée uniquement sur
la méthode ouverte de coordination, n’était pas en mesure de remplir ses
objectifs et que ce n’est qu’une fois qu’elle a été liée à la politique
de cohésion que de véritables résultats ont été atteints. Il souligne que
cette erreur devrait être évitée dans la proposition de stratégie UE 2020.
La Commission est invitée à
évaluer l’impact territorial de l’allocation de ressources des fonds
structurels à la stratégie de Lisbonne, à préparer une évaluation détaillée
des lacunes de la mise en œuvre de la stratégie, et à présenter une
proposition concernant des indicateurs d’évaluation avant 2012.
Les principales constatations
formulées dans la résolution sont les suivantes :
- la faiblesse de la
gouvernance à plusieurs niveaux était une des principales limites de
la stratégie de Lisbonne, les autorités régionales et locales ainsi que
la société civile n’étant pas suffisamment engagées dans la conception,
la mise en œuvre, la communication et l’évaluation de la stratégie. Les
députés recommandent à l’avenir une plus grande intégration de ces
acteurs à tous les niveaux;
- lorsque le principe du
partenariat a été appliqué à la stratégie de Lisbonne, il a renforcé
le sentiment d’appropriation des objectifs par les autorités locales et
régionales ainsi que par les acteurs économiques et sociaux. Il est
demandé à la Commission de mieux contrôler l’application du principe de
partenariat dans les États membres;
- il existait un manque de
synergies entre les cadres de référence stratégique nationaux et les
programmes nationaux de réforme en vertu de la stratégie. Les
députés recommandent un dialogue régulier et plus soutenu à tous les
niveaux, y compris au niveau communautaire, entre les administrations
responsables de la politique de cohésion et de la stratégie de Lisbonne
et les partenaires concernés par ces thèmes;
- le potentiel des
instruments d’ingénierie financière, notamment JEREMIE et JESSICA,
devrait être renforcé afin d’assurer un meilleur soutien au potentiel
commercial des PME en particulier. Les députés recommandent de
simplifier les règles d’accès et de gestion des dotations de fonds
alloués par ces instruments financiers, afin d’encourager leur
utilisation par les bénéficiaires.
Politique de cohésion et UE
2020 : le Parlement estime que la politique de cohésion doit faire
partie intégrante de la stratégie UE 2020, car la politique de cohésion
est incluse dans le traité de Lisbonne. Il insiste sur le fait qu'il s'agit
d'une stratégie à long terme, visant à créer des conditions-cadres pour une
croissance stable et la création d'emplois en Europe ainsi que la transition
vers une économie durable, et approuve les priorités identifiées.
En vue d’améliorer la cohésion
économique et sociale, la résolution souligne la nécessité de garantir des infrastructures
efficaces et vastes grâce à la modernisation des systèmes de transport,
la création d'un système de transport respectueux de l'environnement,
l'amélioration de l'accès aux systèmes d'approvisionnement en eau potable, du
réseau d'égouts et de gestion des déchets, une gestion plus efficace de
l'environnement naturel et l'utilisation durable des ressources naturelles et
des énergies renouvelables.
Les députés se félicitent de
l'appel à la création d'emplois intelligents et plus durable, mais
reconnaissent qu'un nouveau modèle économique pourrait conduire à une
distribution inégale des coûts et des bénéfices entre les différents États
membres et leurs régions. Afin d'éviter une telle situation, ils appellent
l'Union à prendre ses responsabilités et à identifier des domaines clés
d'actions. Soulignant que l'enseignement, la recherche et l'innovation
sont des instruments clés pour favoriser le développement de l'UE, les
députés appellent à une meilleure coordination des fonds structurels et du
programme-cadre afin de maximiser les avantages du financement de la
recherche et de l'innovation.
Le Parlement se félicite de la
reconnaissance du rôle que les fonds structurels ont joué dans la réalisation
des objectifs de la stratégie UE 2020. Il souligne néanmoins que la politique
de cohésion n’est pas uniquement une source de dotations financières stables
mais également un puissant instrument de développement économique pour
toutes les régions d’Europe. Il insiste sur le fait qu’une politique de
cohésion forte et bien financée, recouvrant toutes les régions d’Europe, doit
être un élément clé de la stratégie UE 2020. Il rejette toutes les tentatives
de renationaliser la politique de cohésion et demande que la dimension
régionale soit pleinement soutenue lors du réexamen du budget de l’UE.
La résolution formule les
recommandations suivantes :
- si les priorités de la
politique de cohésion devraient être alignées avec les objectifs de la
stratégie UE 2020, une flexibilité suffisante devrait toutefois
être conservée afin de répondre aux spécificités de chaque région et
d’aider les régions les plus faibles et les plus sinistrées à surmonter
leurs difficultés socio-économiques, leurs handicaps naturels et à
réduire les inégalités;
- le système de gouvernance
devrait être amélioré par rapport à la stratégie de Lisbonne : la
résolution recommande qu’il soit conçu et mis en œuvre selon le principe
de la gouvernance à plusieurs niveaux, notamment grâce aux instruments
de la politique de cohésion, afin de garantir un plus grand engagement
des autorités locales et régionales ainsi que des acteurs de la société
civile;
- la stratégie UE 2020 doit
faire partie intégrante de la réalisation des objectifs de la cohésion
territoriale. Une dimension territoriale renforcée dans la
stratégie, qui tiendrait compte des spécificités et des différents
niveaux de développement de chaque région d’Europe, conduira à un plus
grand sentiment d’appropriation des objectifs de la stratégie à tous les
niveaux ;
- il est indispensable de
garantir une information statistique partagée ainsi qu’une
capacité de lecture des indicateurs, y compris au niveau local et
régional;
- les villes ont un rôle
clé à jouer dans la réalisation des buts de la stratégie UE 2020. Les
députés insistent pour que leur expérience et leur contribution soient
prises en compte dans la mise en œuvre des priorités, notamment en ce
qui concerne les changements climatiques et démographiques,
l'intégration sociale ainsi que les investissements dans le
développement économique durable, l'énergie, les transports, la gestion
de l'eau, les soins de santé, la sécurité publique, etc.;
- la Commission devrait
présenter des propositions concrètes pour créer des synergies entre la
politique de cohésion et les politiques sectorielles existantes en
suivant une approche intégrée;
- l’Union devrait continuer à
utiliser en tant que principaux mécanismes de financement le Fonds de
cohésion et les fonds structurels. Les députés estiment qu’il n’est pas
nécessaire de créer de nouveaux fonds thématiques distincts pour
remplir les objectifs de la stratégie UE 2020, mais jugent plutôt qu’il
convient de les inclure dans les politiques de cohésion et de
développement rural;
- une approche simplifiée de
l’usage des fonds structurels dans le futur cadre réglementaire
devrait être adoptée ;
- la Commission devrait réévaluer
annuellement les priorités établies dans le cadre de la stratégie UE
2020 basée sur les résultats obtenus grâce à la mise en œuvre de cette
stratégie.
Les députés appellent la
Commission à présenter au Parlement dans les meilleurs délais un programme de
travail structuré pour la mise en œuvre de la stratégie. Ils exigent en outre
qu’un document de travail clair établissant les relations entre la stratégie
et la politique de cohésion soit rédigé.