Résolution sur la liberté religieuse au Pakistan
Le Parlement européen a adopté une résolution sur la liberté religieuse au Pakistan.
Le texte adopté en plénière avait été déposé en tant que résolution commune par les groupes PPE, S&D, ADLE, Verts/ALE, ECR et EFD.
Tout en se félicitant des mesures prises dans l'intérêt des minorités religieuses par le gouvernement pakistanais depuis novembre 2008, telles que l'établissement d'un quota de cinq pour cent pour les minorités dans le secteur des emplois fédéraux, la reconnaissance des jours fériés non musulmans et la proclamation de la Journée nationale des minorités, le Parlement invite le gouvernement du Pakistan à revoir la pratique consistant à inclure l'identité religieuse de ses citoyens sur tous les nouveaux passeports, afin d'éviter toute pratique discriminatoire.
Le Parlement est préoccupé par le fait que les lois sur le blasphème introduites en 1982 et 1986, - qui peuvent entraîner la peine de mort au Pakistan et qui sont souvent invoquées pour justifier la censure, la criminalisation, la persécution, et dans certains cas, les assassinats de membres de minorités politiques, raciales et religieuses - préparent la voie à des abus qui touchent les gens de toutes confessions au Pakistan. Ces lois sont utilisées abusivement par les groupes extrémistes et ont conduit à une montée de violence contre les membres de minorités religieuses, en particulier les Ahmadis, mais aussi les chrétiens, les hindous, les sikhs, les chiites, les bouddhistes, les farsis, les bahaïs ainsi que les citoyens critiques qui osent élever la voix contre les injustices.
Le gouvernement pakistanais est dès lors invité à revoir en profondeur les lois sur le blasphème et leur application actuelle ainsi que, notamment, la section 295 C du code pénal, qui prescrit la peine de mort obligatoire pour toute personne reconnue coupable de blasphème.
La résolution demande au gouvernement du Pakistan :
- d’abroger la Section 298 du code pénal pakistanais, qui restreint gravement la vie quotidienne de cette la communauté Ahmadiyya au Pakistan;
- de commuer toutes les condamnations à mort en peines de prison comme un premier pas vers l'abolition de la peine de mort;
- de ratifier pleinement et sans réserve le pacte international de 1966 relatif aux droits civils et politiques et la convention des Nations unies de 1984 contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants ;
- de garantir les droits de l'homme des minorités énoncés dans la Constitution et la déclaration universelle des droits de l'homme, notamment son article 18 qui dispose que « toute personne a droit à la liberté de pensée, de conscience et de religion »;
- de mettre en œuvre les réformes proposées du système éducatif, de règlementer, d'inspecter les écoles coraniques et de supprimer toute propagande prônant la haine, la supériorité religieuse et la diffamation des religions des manuels approuvés par le département du ministère de l'éducation chargé des programmes scolaires;
- de faciliter la visite du rapporteur spécial des Nations unies pour la liberté de religion ou de conviction, Mme Asma Jahngir, au Pakistan.
Le Parlement exprime sa solidarité avec le gouvernement du Pakistan dans la lutte contre le terrorisme et la propagation de l'extrémisme violent. Il soutient toutes les initiatives visant à promouvoir le dialogue et le respect mutuel entre les communautés et invite les autorités politiques et religieuses à promouvoir la tolérance et à prendre des initiatives contre la haine et l'extrémisme violent.
Le Conseil et la Commission sont invités à :
- inclure les droits des minorités au Pakistan à l'ordre du jour du prochain sommet en vue de lancer une réforme rapide de la législation discriminatoire sur le blasphème;
- inclure la question de la tolérance religieuse dans la société dans son dialogue contre le terrorisme avec le Pakistan, cette question étant d'une importance cruciale dans la lutte à long terme contre l'extrémisme religieux ;
- poursuivre leur soutien financier aux organisations et défenseurs des droits de l'homme et à définir des mesures pratiques en vue de soutenir le mouvement grandissant de la société civile au Pakistan contre les lois sur le blasphème et d'autres législations discriminatoires;
- insister pour que le gouvernement du Pakistan respecte la clause sur la démocratie et les droits de l'homme inscrite dans l'accord de coopération entre l'Union européenne et la République islamique du Pakistan ;
- soutenir le gouvernement du Pakistan dans le développement de son ministère des droits de l'homme et dans l'établissement d'une commission nationale des droits de l'homme significative, indépendante et fiable.