Accord de Genève UE/Brésil, Colombie, Costa Rica, Équateur, Guatemala, Honduras, Mexique, Nicaragua, Panama, Pérou et Venezuela, et accord UE/États-Unis: commerce des bananes

OBJECTIF: conclure l'accord de Genève sur le commerce des bananes entre l'Union européenne et le Brésil, la Colombie, le Costa Rica, l'Équateur, le Guatemala, le Honduras, le Mexique, le Nicaragua, le Panama, le Pérou et le Venezuela et l’accord sur le commerce des bananes entre l'Union européenne et les États-Unis d'Amérique.

ACTE PROPOSÉ : Décision du Conseil.

ANALYSE D’IMPACT : aucune analyse d'impact n'a été réalisée.

BASE JURIDIQUE : article 207, par. 4, premier alinéa, en liaison avec article 218, par. 6, point a) du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne (TFUE)

CONTENU : avec la présente proposition, l'accord de Genève sur le commerce des bananes entre l'Union européenne et le Brésil, la Colombie, le Costa Rica, l'Équateur, le Guatemala, le Honduras, le Mexique, le Nicaragua, le Panama, le Pérou et le Venezuela et l'accord sur le commerce des bananes entre l'Union européenne et les États-Unis d'Amérique est signé au nom de l'Union européenne, sous réserve de sa conclusion à une date ultérieure.

Pour connaître le contenu formel de ces deux accords, se reporter au résumé de l’ancienne proposition de base datée du 17/03/2010 ainsi qu’au résumé des documents de travail datés respectivement des 26/04/2010 et des 20/05/2010.

INCIDENCE BUDGÉTAIRE : la proposition a une incidence négative sur le budget de l'UE (se reporter au résumé de l’ancienne proposition de base datée du 17/03/2010).