La présidence espagnole a
informé les ministres de la justice de l'état d'avancement des travaux portant
sur une directive relative à la lutte contre l'exploitation et les abus
sexuels concernant des enfants et contre la pédopornographie.
L'objectif de ce texte est de
rapprocher davantage les législations nationales et de renforcer la
coopération policière et judiciaire.
Les questions en suspens
portent notamment sur:
- la définition de la pédopornographie;
- la qualification des infractions;
- l'incitation, l'aide et la complicité, et les actes
préparatoires à ce type d'infractions;
- la criminalisation de l'accès intentionnel à la
pédopornographie par des moyens informatiques;
- l'accès non intentionnel à des sites web et le
traitement à lui réserver;
- la durée des peines;
- l'extension de la compétence territoriale;
- le blocage des sites web à contenu pédopornographique en
complément des efforts visant à éliminer le contenu à la source;
- l'introduction de personnages imaginaires (images,
dessins animés, etc.) dans le concept de pédopornographie (à cet égard,
la Commission a noté que le but recherché ici était d'ériger en
infraction pénale le traitement d'images reproduisant la réalité); et
- l'évaluation de programmes de réinsertion destinés aux
auteurs de ce type d'infractions.