Mobilisation du Fonds européen d'ajustement à la mondialisation: licenciements dans l'industrie de la céramique en Espagne

Le Parlement européen a adopté par 575 voix pour, 51 voix contre et 25 abstentions, une résolution approuvant la proposition de décision annexée concernant la mobilisation du Fonds européen d'ajustement à la mondialisation (FEM).

Le Fonds sera ainsi mobilisé à hauteur de 6.598.735 EUR en crédits d'engagement et de paiement afin de venir en aide à l’Espagne confrontée à des licenciements dans le secteur des produits minéraux non métalliques.

Le Parlement rappelle que l’Union européenne a mis en place des instruments législatifs et budgétaires appropriés pour fournir un appui complémentaire aux travailleurs touchés par les conséquences des modifications notables de la structure du commerce mondial et pour aider à leur réinsertion sur le marché du travail. Sachant que l’Espagne a demandé une aide suite au licenciement de 2.425 travailleurs dans 181 entreprises du secteur de la fabrication de produits minéraux non métalliques situées dans la Comunidad Valenciana, et que cette demande satisfaisait aux critères de recevabilité fixés par le règlement du fonds, le Parlement invite les institutions à faire le nécessaire pour accélérer la mobilisation du fonds à hauteur du montant voulu.

Le Parlement souligne en outre l'engagement pris par les institutions d'assurer une procédure aisée et rapide pour l'adoption des décisions relatives à la mobilisation du FEM, permettant d'apporter une aide individuelle unique et limitée dans le temps en faveur des travailleurs qui ont été licenciés en raison de la mondialisation. Il rappelle également que :

• l'aide du FEM ne devrait pas se substituer aux actions relevant de la responsabilité des entreprises en vertu de la législation nationale ou de conventions collectives, ni aux mesures de restructuration des entreprises ou des secteurs ;
• il ne faut pas transférer systématiquement les crédits de paiement du Fonds social européen dans le cadre de la mobilisation du FEM, sachant que ce fonds a été créé en tant qu'instrument spécifique distinct, ayant ses propres objectifs et échéances ;
• le fonctionnement et la valeur ajoutée du FEM devraient être évalués dans le contexte de l'examen général des programmes et d'autres instruments créés en vertu l'AII du 17 mai 2006 sur la discipline budgétaire, dans le cadre de l'analyse budgétaire du cadre financier pluriannuel 2007-2013.

Le Parlement observe enfin que les informations fournies sur l'ensemble coordonné de services personnalisés à financer par le FEM comportent des données exhaustives sur la complémentarité avec les actions financées par les Fonds structurels. Il demande toutefois à la Commission de présenter une évaluation comparative de ces données dans ses rapports annuels.