Le Parlement européen a adopté par 606 voix pour, 18 voix contre et 17 abstentions une résolution sur l'Internet des objets (IdO).
Globalement, le Parlement accueille favorablement la communication de la Commission et approuve, sur le principe, les orientations du plan d'action proposé. S’il se réjouit des bienfaits potentiels apportés par cette technologie, il met toutefois en garde contre les pièges qu’elle peut receler, notamment en termes de protection des données.
Protection de la vie privée et des données personnelles : le Parlement partage pleinement l'attention que porte la Commission à la sécurité, à la protection des données personnelles et à la vie privée des citoyens, ainsi qu'à la gouvernance de l'IdO, car sans cela, cette technologie ne pourrait pas être pleinement acceptée par la société. Il demande dès lors à la Commission d'encourager toutes les parties prenantes à lutter contre les menaces liées à la cybersécurité. La protection de la vie privée constitue par ailleurs une valeur fondamentale qu’il convient de protéger. C’est la raison pour laquelle, le Parlement demande l'adaptation de la directive sur la protection des données à l'environnement numérique actuel.
La question de l’infrastructure : le Parlement appelle la Commission à réaliser une évaluation de l'impact de l'utilisation de l'infrastructure actuelle du réseau internet pour le matériel et les applications de l'IdO, notamment en termes d'encombrement du réseau et de sécurité des données. Estimant qu'au cours des prochaines années, le développement de l'IdO aura des répercussions considérables sur la vie quotidienne des citoyens, le Parlement souligne qu’il faudra développer un IdO ouvert et pleinement interopérable. Ces questions devraient idéalement être traitées avant que le développement de cette technologie ne prenne de l'ampleur. Le Parlement demande également à la Commission de coordonner ses travaux sur l'IdO avec ses travaux généraux sur l'agenda numérique.
Les aspects éthiques et culturels de l’IdO : le Parlement souligne la nécessité d'étudier les effets sociaux, éthiques et culturels de l'IdO à la lumière de la transformation culturelle potentiellement importante que ces technologies entraîneront. Il demande à la Commission de créer un groupe d'experts pour évaluer d'une manière approfondie ces aspects et de proposer un cadre éthique pour le développement des technologies et des applications dans ce domaine.
Des technologies invisibles et silencieuses : sachant que la technologie de la RFID (codes barre par des radio-étiquettes) et d'autres technologies de type IdO, employées pour l'étiquetage intelligent des produits et des biens de consommation, sont pratiquement invisibles et silencieuses, le Parlement demande que ce type technologie fasse l'objet d'évaluations approfondies notamment pour:
Pour le Parlement, il est essentiel que les consommateurs aient droit au respect de la vie privée, raison pour laquelle il réclame que les étiquettes puissent être automatiquement désactivées sur le point de vente. Il note par ailleurs que certaines étiquettes sont actives sur des distances très grandes. Il demande dès lors un droit au "silence des puces" en donnant aux consommateurs la possibilité d'enlever les étiquettes RFID ou de les désactiver facilement après l'achat. Les consommateurs devraient en outre être dûment informés de la présence d'étiquettes RFID passives ou actives. Pour leur part, les exploitants devraient prendre les mesures nécessaires pour garantir que les données ne fassent pas référence à une personne physique identifiée ou identifiable. Le Parlement souligne en particulier le danger de l'informatique dématérialisée.
Renforcer la sécurité : le Parlement souligne la nécessité de prévenir les fraudes. Il attire en particulier l’attention sur les mesures de sécurité garantissant que seuls les utilisateurs autorisés puissent accéder aux données et que les consommateurs et les autorités chargées de l'assignation puissent vérifier la lisibilité des données et le fonctionnement du système. Il insiste pour réclamer un cadre réglementaire global en la matière. Il invite également la Commission à contrôler les nouvelles menaces éventuelles qui pourraient venir de la vulnérabilité de systèmes fortement interconnectés. De même, des efforts doivent être faits pour garantir que les technologies IdO intègrent les exigences des utilisateurs (par exemple, l'option de désactivation de la traçabilité). Dans ce contexte, le Parlement demande à la Commission de veiller à l'application correcte des réglementations déjà adoptées au niveau européen en matière de renforcement de la sécurité et de présenter, avant la fin de l'année, un calendrier concernant les orientations qu'elle compte proposer au niveau communautaire pour améliorer la sécurité de l'IdO et des applications de la RFID. Il considère notamment qu’il est essentiel d'analyser les aspects relatifs aux systèmes de sécurité Wi-Fi.
Un volume considérable de données : conscient que l'IdO entraînera la collecte d'un volume réellement considérable de données, le Parlement demande l’adaptation de la directive européenne relative à la protection des données et la prise en compte du principe selon lequel ce type de technologie doit être conçue pour ne collecter et n'utiliser que le volume minimal absolu de données nécessaires pour remplir ses fonctions.
Renforcer la confiance des utilisateurs : le Parlement estime que ce type d’application ne peut réellement se développer sans une réelle confiance que les consommateurs européens placeront dans le système. Elle naîtra prioritairement de la dissipation des doutes sur les menaces relatives à la vie privée et à la santé mais aussi de la fixation d’un cadre juridique clair, comprenant des règles régissant le contrôle, la collecte, le traitement et l'usage des données collectées et transmises ainsi que les types de consentement nécessaires de la part des consommateurs.
Réduire les coûts : pour favoriser l’essor de ce type de technologie, le Parlement souligne la nécessité de garantir au consommateur la transparence des coûts inhérents, par exemple en ce qui concerne l'énergie consommée pour l'utilisation et le déploiement des objets. Il convient également d’œuvrer à la réduction des coûts de navigation en itinérance. Le Parlement insiste également sur la nécessité d’informer les consommateurs par de vastes campagnes d'information et d'éduquer la société au potentiel et aux avantages de technologies comme la RFID.
Rester à la pointe du développement de technologies IdO : constatant que l'Asie a une bonne longueur d’avance en la matière, le Parlement demande une approche de développement dynamique au plan européen ainsi qu’une coopération étroite avec le reste du monde. Il appelle à de nouveaux investissements dans ce domaine en vue stimuler la croissance économique ainsi que le renforcement des budgets européens. Le Parlement réclame en particulier le doublement du budget européen à la recherche sur les TIC et le quadruplement du budget pour l'adoption des TIC dans les prochaines perspectives financières. Il insiste tout particulièrement sur le renforcement de la recherche et sur l’augmentation des financements pour les projets pilotes de recherche sur l'IdO au titre du 7ème programme-cadre (ex. : pour tous les projets touchant à la vie quotidienne comme la santé en ligne, l'enseignement en ligne, le commerce en ligne,…).
Un potentiel considérable de développement économique : le Parlement souligne que l’IdO recèle un potentiel considérable en termes de développement de l'économie et de la production, d'amélioration de la qualité des services et d'optimisation des chaînes logistiques et de distribution des entreprises, de gestion de l'inventaire, de création d'emploi et de perspectives commerciales des entreprises. Il invite la Commission à évaluer tout impact que la stratégie proposée pourrait avoir sur la productivité et la compétitivité des entreprises européennes sur le marché international. Il estime également que cette technologie peut contribuer à faciliter les flux commerciaux entre l’Union et les pays tiers, en élargissant les marchés et en fournissant des garanties de qualité des produits faisant l'objet de transactions commerciales. Par ailleurs, la technologie RFID permettra aux industries européennes, d'une part, de contrôler le volume des biens mis en circulation (par exemple, en ne produisant que si nécessaire et, en protégeant ainsi l'environnement) et, d'autre part, de lutter efficacement contre le piratage et la contrefaçon, car la traçabilité des biens sera assurée. Grâce à l'application de nouvelles technologies dans les processus de production, l'efficacité des ressources sera accrue et les biens de consommation seront plus compétitifs sur le marché. Le Parlement évoque également l'utilisation de l'IdO dans la nature afin de contribuer au développement de technologies vertes, et à une meilleure protection de l'environnement, ainsi qu'à l'amélioration de la relation entre les TIC et l'environnement.
Revoir l’harmonisation des spectres: avec le développement de l’IdO, il conviendra de procéder à de nouvelles harmonisations des spectres en tenant compte des différentes caractéristiques et capacités des diverses bandes de fréquences électromagnétiques. La Commission est donc appelée à tenir compte des besoins de l'IdO lors de la définition des politiques menées en matière de spectre électrique. Le Parlement insiste toutefois pour que ces spectres restent publics et ne soient pas soumis à licence afin de permettre l'émergence de nouvelles technologies et de nouveaux services (mise en réseau sans fil) susceptibles de stimuler l'innovation. Parallèlement, le Parlement demande à la Commission de tout mettre en œuvre pour définir au niveau international des normes communes concernant la normalisation de la technologie de la RFID et des autres applications de l'IdO afin de faciliter l'interopérabilité.
Renforcer le dialogue avec toutes les parties prenantes : le Parlement demande à la Commission d'entamer un dialogue social au sujet de l'IdO et de fournir des informations sur les effets positifs et négatifs que peuvent avoir les nouvelles technologies sur la vie quotidienne. Une consultation proactive avec le secteur industriel européen devrait ainsi être entamée. Ce dialogue devrait associer les petites et moyennes entreprises (PME) et les opérateurs du secteur. Enfin, le Parlement souligne que la gouvernance de l'IdO doit réduire le plus possible les lourdeurs administratives et associer toutes les parties prenantes au processus de décision.