Statistiques communautaires: revenu et conditions de vie dans l'Union EU-SILC

ACTE : Règlement 1980/2003/CE de la Commission portant application du règlement 1177/2003/CE du Parlement européen et du Conseil relatif aux statistiques communautaires sur le revenu et les conditions de vie (EU-SILC) en ce qui concerne les définitions et les définitions mises à jour ;

CONTENU : en vertu du règlement 1177/2003/CE, le présent règlement établit des mesures de mise en oeuvre pour harmoniser des définitions, notamment celles relatives au revenu, aux membres et anciens membres du ménage et pour établir le calendrier d'inclusion des différentes variables du revenu.

ENTRÉE EN VIGUEUR : 07/12/2003.