Résolution sur les exécutions en Libye

2010/2739(RSP)

Le Parlement européen a adopté par 51 voix pour, 1 voix contre et 2 abstentions, une résolution sur les exécutions en Lybie.

Le texte adopté en plénière avait été déposé en tant que résolution commune par les groupes PPE, S&D, ADLE, Verts/ALE, ECR et GUE/NGL.

La résolution précise que le quotidien Cerene, étroitement associé à Saif al-Islam Kadhafi, le fils du dirigeant Libyen Mouammar Kadhafi, a rapporté que 18 personnes, parmi lesquelles des ressortissants du Tchad, d'Égypte et du Nigeria, avaient été exécutées à Benghazi le 30 mai, après avoir été condamnées pour meurtre avec préméditation; leurs identités n'ont pas été divulguées par les autorités libyennes.

Le Parlement réitère son opposition de longue date à la peine de mort dans tous les cas et dans toutes les circonstances. Il condamne fermement l'exécution de 18 personnes le 30 mai 2010 et demande à la Libye de révéler les noms des 18 personnes exécutées, y compris ceux des ressortissants étrangers. Il presse les autorités libyennes d'avancer sur la voie d'un moratoire sur les exécutions.

Inquiets de la fermeture du bureau du HCR en Libye, les députés pressent les autorités libyennes de ratifier sans délai la convention de Genève sur les réfugiés et de permettre et de faciliter les activités du HCR en Libye, y compris la mise en place d'un régime national d'asile.

La résolution demande aux États membres qui déportent des migrants vers la Libye, en coopération avec Frontex (l'Agence européenne pour la gestion de la coopération opérationnelle aux frontières extérieures des États membres de l'Union européenne) de mettre un terme immédiatement à ces opérations lorsqu'il existe un risque grave que la personne concernée soit soumise à la peine de mort, à la torture ou à d'autres peines ou traitements inhumains ou dégradants.

Enfin, le Parlement affirme que toute coopération ou accord entre l'UE et la Libye doit être subordonné à la ratification et à l'application par la Libye de la convention de Genève sur les réfugiés et des autres conventions et protocoles majeurs en matière de droits de l'homme. Il renouvelle sa demande d'être pleinement informé du mandat de négociation de la Commission avec la Lybie, à toutes les étapes de la procédure.