Statistiques communautaires: revenu et conditions de vie dans l'Union EU-SILC

2001/0293(COD)

ACTE : Règlement 1981/2003/CE de la Commission portant application du règlement 1177/2003/CE du Parlement européen et du Conseil relatif aux statistiques communautaires sur le revenu et les conditions de vie (EU-SILC) en ce qui concerne le travail sur le terrain et les procédures d'imputation.

CONTENU : conformément au règlement 1177/2003/CE, le présent règlement établit des mesures pour harmoniser les méthodes et les définitions en ce qui concerne le travail sur le terrain et les procédures d'imputation.

ENTRÉE EN VIGUEUR : 07/12/2003.