La Commission a informé le Conseil sur le rejet par le Parlement européen de la proposition de directive modifiée sur l'aménagement du temps de travail des personnes exécutant des activités mobiles de transport routier.
Le Parlement n'a pas accepté l'exclusion des travailleurs indépendants du champ d'application de la directive.
Face à cette situation, la Commission a annoncé qu'elle retirerait sa proposition. En conséquence, la directive actuelle reste en vigueur.