Pesticides: cadre d'action communautaire pour une utilisation durable des pesticides

2006/0132(COD)

OBJECTIF : Rectificatif à la directive 2009/128/CE du Parlement européen et du Conseil du 21 octobre 2009 instaurant un cadre d'action communautaire pour parvenir à une utilisation des pesticides compatible avec le développement durable (directive publiée initialement au JO L 309 du 24.11.2009).

CONTENU : la directive instaure un cadre pour parvenir à une utilisation des pesticides compatible avec un développement durable en réduisant les risques et les effets des pesticides sur la santé humaine et sur l’environnement et en encourageant le recours à la lutte intégrée contre les ennemis des cultures et à des méthodes ou techniques de substitution, telles que les moyens non chimiques alternatifs aux pesticides.

La date de transposition de la directive est le 26 novembre 2011 (et non le 14 décembre 2011).