Le Parlement européen a adopté par 377 voix pour, 225 voix contre et 48 abstentions, une résolution déposée par la commission des affaires économiques et monétaires, sur le fonds européen de stabilité financière, le mécanisme européen de stabilisation financière et les mesures à venir.
La résolution rappelle que le 7 juin 2010, les États membres de la zone euro ont mis en place le fonds européen de stabilité financière sous la forme d'une société à responsabilité limitée (société anonyme) de droit luxembourgeois, les États membres de la zone euro se portant garants à hauteur d'un total de 440 milliards d'euros sur une base proportionnelle.
Le Parlement se félicite des récentes initiatives prises au niveau de l'Union européenne et au niveau national pour préserver la stabilité de l'euro. Il souligne, toutefois, que ces actions ont un caractère purement temporaire et que de réels progrès devront être réalisés en matière de politiques fiscale et structurelle dans les différents États membres. De même, il conviendra d'établir un nouveau cadre de gouvernance économique, plus solide, visant à empêcher la répétition de crises comparables à l'avenir ainsi qu'à favoriser le potentiel de croissance et le rééquilibrage macroéconomique dans l'Union européenne.
Selon les députés, tous les États membres, en particulier ceux qui font partie de l'Union économique et monétaire (UEM), devraient prendre en compte, au moment d'élaborer leurs politiques économiques, tant les effets de ces politiques au niveau national que leurs implications pour l'Union, en particulier dans les États membres de l'UEM. Ils estiment que les politiques économiques relèvent de l'intérêt commun et qu'elles devraient être coordonnées au sein du Conseil, conformément aux procédures prévues par le traité.
Le Parlement réclame davantage de détails sur la façon dont fonctionnera la coordination entre le fonds européen de stabilité financière et le FMI et aimerait savoir si des mesures sont envisagées afin de garantir un traitement égal. Il note à cet égard, par exemple, que le taux d'intérêt pour le fonds européen de stabilité financière semble différer du paquet de mesures convenu pour la Grèce.
Il demande également à la BCE de donner une explication détaillée concernant ses récentes décisions relatives à l'acquisition d'obligations d'État sur le marché secondaire, et estime qu'elle devrait mettre au point une stratégie de sortie comportant un calendrier clair en vue de cesser cette pratique.
Les députés sont d'avis qu'un cadre plus solide pour la gouvernance économique de l'Union européenne devrait comprendre un mécanisme communautaire permanent de résolution de la crise de la dette souveraine, tel qu'un fonds monétaire européen, une approche coordonnée pour le rééquilibrage macroéconomique, ainsi que des synergies renforcées entre le budget de l'Union européenne et les budgets des États membres, qui compléteraient les efforts d'assainissement budgétaire durable.
La Commission est invitée à :
Le Parlement prend acte du fait, en dépit de l'impact potentiellement important de ce mécanisme sur le budget de l'Union européenne, que le Parlement ne joue aucun rôle dans le processus de prise de décision, puisque le mécanisme a été établi par un règlement du Conseil conformément à l'article 122, paragraphe 2, du TFUE. Il estime qu'il est nécessaire de garantir que le Parlement, en tant qu'autorité budgétaire, soit impliqué dans un processus dont les conséquences budgétaires sont susceptibles d'avoir une importance considérable.