Les ministres ont procédé à un échange de vues sur la base d'un rapport et d'une proposition de la Commission concernant un règlement autorisant l'extension de la dérogation à l'aide octroyée par l'Allemagne dans le cadre de son monopole de l'alcool.
Deux délégations ont soutenu la proposition et aucune délégation ne s'y est opposée. L'Allemagne et la Commission souhaiteraient voir le règlement en question adopté dans les meilleurs délais puisqu'il devrait s'appliquer à compter du 1er janvier 2011, la dérogation actuelle venant à expiration le 31 décembre 2010.
Selon les dispositions du traité de Lisbonne, la procédure législative ordinaire prévoit que les modifications proposées pour ce règlement doivent être adoptées par le Parlement européen. La commission de l'agriculture et du développement rural du Parlement européen a déjà été saisie de cette proposition.