La commission de l'environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire a adopté un rapport d’initiative de Michèle RIVASI (Verts/ALE, FR) sur l'évaluation de la gestion en 2009-2010 de la grippe H1N1 en Europe.
Selon les chiffres communiqués fin avril 2010 par le Centre européen de prévention et de contrôle des maladies (ECDC), la grippe A(H1N1) de 2009 a fait 2.900 morts en Europe. Ce bilan est inférieur aux estimations officielles des décès dus à la seule grippe saisonnière, estimés à 40.000 morts dans une année modérée et à 220.000 morts dans une saison particulièrement sévère par la Commission européenne. Ils sont aussi très nettement inférieurs aux pronostics les plus optimistes avancés par les services de santé des États membres de l'Union européenne.
Sur la base de l'alerte pandémique de l'Organisation mondiale de la santé (OMS) et des recommandations qui en ont découlé, les États membres ont rapidement réagi, conformément au principe de précaution, à mesure des moyens dont ils disposaient afin de mettre en œuvre des plans d'action sanitaire. Le déclenchement du niveau d'alerte maximal indiquant la présence d'une pandémie a donné lieu à des décisions de santé publique parfois disproportionnées.
Á la lumière de ce constat, le rapport formule les recommandations suivantes :
Améliorer la coopération : la commission parlementaire estime qu'une meilleure coopération est nécessaire pour réagir aux pandémies. Elle demande que les plans de prévention mis en place au sein de l'Union et des États membres contre les prochaines pandémies de grippe soient révisés. Elle demande aussi que soient spécifiés et, le cas échéant, révisés les rôles et les responsabilités des acteurs-clés et structures de niveau européen chargés de la gestion des menaces sanitaires et que l'information à ce sujet soit rendue publique. Elle insiste sur la nécessité de renforcer la coopération entre États membres, ainsi que la coordination des États membres avec le Centre européen de prévention et de contrôle des maladies (ECDC).
Les députés approuvent la mise en place d'une procédure permettant aux États membres de procéder à l'achat groupé de vaccins et médicaments antiviraux sur base volontaire. Ils rappellent également que, selon la législation européenne relative aux médicaments, la responsabilité de la qualité, de la sécurité et de l'efficacité d'un médicament pour les indications autorisées incombe au fabricant. Les États membres sont invités à appliquer pleinement cette disposition dans tous leurs contrats d'achat de vaccins.
Le rapport exhorte l'OMS à réviser la définition de pandémie en prenant en considération, outre le critère de l'extension géographique, celui de la gravité.
Davantage d'indépendance : les députés sont d'avis que le Centre européen de prévention et de contrôle des maladies (ECDC) doit exercer ses pouvoirs, en tant qu'agence indépendante, pour évaluer la gravité des risques infectieux et communiquer à ce sujet, et qu'il faut lui donner les moyens suffisants pour toutes ses missions.
Le rapport réaffirme la nécessité de disposer d'études scientifiques indépendantes des firmes pharmaceutiques, sur les vaccins et les antiviraux y compris en ce qui concerne le suivi de la couverture vaccinale. Selon les députés, il faut être sûr que les experts scientifiques ne détiennent pas, dans l’industrie pharmaceutique, des intérêts financiers ou autres qui seraient de nature à compromettre leur impartialité. Ils demandent l'élaboration d'un code de conduite européen relatif à l'exercice des fonctions d'expert scientifique dans toute autorité européenne chargée de la sécurité ou de l'anticipation et de la gestion des risques.
La Commission est invitée, avec l'aide de l'Agence européenne des médicaments (EMA), à améliorer les procédures d'autorisation accélérée permettant la mise sur le marché des médicaments conçus en réponse à une crise sanitaire, de sorte que de véritables essais cliniques soient menés avant qu'une pandémie ne se déclare.
Plus de transparence : la commission parlementaire demande une évaluation de l'efficacité des stratégies de vaccination en examinant : i) l'efficacité des vaccins, ii) le rapport entre leurs risques et leurs avantages et iii) les différents groupes-cibles recommandés.
Un rapport de synthèse clarifiant le nombre des vaccins achetés et utilisés dans les différents États membres, ainsi que sur la maladie et les effets secondaires des vaccins et des antiviraux devrait être rédigé par la Commission dans les 12 mois suivant l’adoption de la résolution du Parlement à partir d'informations des États membres. Ce rapport devrait être rendu public, en tant que contribution au réexamen des plans actuels de préparation aux pandémies de grippe.
Les députés admettent que des conflits d'intérêts, parmi les experts qui conseillent les autorités européennes en matière de santé publique, entraînent des soupçons d'abus d'influence. Ils estiment que tout conflit d'intérêt doit être évité et invitent à publier les déclarations d'intérêts de tous les experts conseillant les autorités européennes en matière de santé publique.
Le rapport insiste enfin sur l'importance d'une communication cohérente des États membres au sujet du contenu informatif du message adressé aux citoyens dès lors qu’un risque sanitaire est évalué (caractéristiques du virus, nature des risques, meilleure manière de les prévenir, risques et avantages de la prévention et/ou du traitement).