Budget 2011: toutes sections, première version

Ce document est destiné à être annexé à la position du Conseil sur le projet de budget pour 2011, et ce, conformément à la procédure budgétaire.

Selon le format des années précédentes, ce document précise dans ses annexes chiffrées :

• l’état d’exécution des FED (du 8^ème au 10^ème) au 31 décembre 2009;
• les prévisions d’exécution financière pour l’exercice en cours;
• les estimations de dépenses pour l’exercice 2011.

En ce qui concerne le financement des FED, les contributions sont directement versées par les États membres à la Banque européenne d’investissement (BEI) pour les instruments des 9^ème et 10^ème FED dont la BEI assure la gestion (la facilité d’investissement et les bonifications d’intérêt). Pour tous les autres instruments, y compris pour les anciens instruments gérés par la BEI (capitaux à risque et bonifications d’intérêt), les contributions sont versées à la Commission.

La Commission et la BEI ont actualisé, pour chacun des pays ACP et des PTOM, les prévisions des engagements et des paiements pour les exercices 2010 et 2011. Une attention particulière a été accordée à l’estimation des paiements dans un double objectif: i) assister les États membres à réserver des montants les plus exacts possible sur leurs budgets nationaux ; ii) s’assurer qu’un volume suffisant de ressources financières soit disponible pour le FED afin d’éviter des problèmes d’insuffisance de trésorerie.

En ce qui concerne spécifiquement les prévisions d’exécution des FED pour 2010 et 2011, le document prévoit les éléments suivants :

• contributions pour l'exercice 2010 : les estimations se maintiennent à un niveau de 3,5 milliards EUR pour la Commission et à 240 millions EUR pour la BEI (soit les mêmes montants que celles arrêtés par le Conseil en novembre 2009) ;
• contributions pour l'exercice 2011 : les estimations sont de 3,690 milliards EUR pour la Commission et à 210 millions EUR pour la BEI. Le plafond du montant des contributions pour 2011 est le résultat d'une proposition de compromis entre les États membres, la Commission et la BEI.