La Commission a présenté un rapport sur la faisabilité de l’établissement de listes des zones des pays tiers présentant de faibles émissions de gaz à effet de serre liées aux cultures.
La directive 2009/28/CE sur les énergies renouvelables fixe des critères de durabilité pour les biocarburants et les bioliquides. Pour les biocarburants, des critères associés sont énoncés dans la directive 98/70/CE sur la qualité des carburants. Ces critères s’appliquent aux biocarburants et aux bioliquides produits dans l’Union européenne, mais aussi importés. Parmi ces critères de durabilité, un mécanisme doit garantir que les biocarburants et les bioliquides utilisés pour réaliser les objectifs de l’UE permettent de réduire les émissions de gaz à effet de serre d’au moins 35% par rapport aux carburants fossiles qu’ils remplacent. Pour faciliter le respect de ce critère, la directive donne des valeurs par défaut pour les réductions des émissions de gaz à effet de serre par filière de production.
En règle générale, les producteurs peuvent toujours indiquer une valeur par défaut pour le biocarburant ou le bioliquide qu’ils produisent, au lieu de calculer une valeur réelle. Pour les matières premières cultivées dans l’UE, l’utilisation de valeurs par défaut n’est toutefois possible que si la culture a lieu dans les zones inscrites sur les listes soumises par les États membres, zones où l’on peut s’attendre à ce que les émissions résultant de la culture soient inférieures ou égales aux émissions reprises dans la directive. Cette dernière prévoit que, pour le 31 mars 2010 au plus tard, la Commission présente un rapport sur l’applicabilité d’une telle approche aux matières premières cultivées dans les pays tiers. Le présent rapport répond à cette obligation.
Émissions de gaz à effet de serre, valeurs par défaut : pour les valeurs par défaut, la directive scinde les émissions de gaz à effet de serre générées par les différentes filières de production des biocarburants et des bioliquides en trois volets: «culture», «transformation» et «transport et distribution». La «culture» génère typiquement de 30% à 70% du total des émissions selon la filière de production, entre 25% et 60% des émissions sont imputables à la «transformation», et le reste (un pourcentage souvent assez faible, généralement situé entre 2% et 20%) au volet «transport et distribution».
Les principales composantes des émissions de gaz à effet de serre résultant des cultures sont les émissions générées par la production d’engrais, les émissions dégagées par les machines et les émissions de N2O émanant du sol. Selon la filière de production, cette dernière composante pèse de 40% à 70% (voire plus, dans certains cas) dans le total des émissions résultant de la culture. Le rapport montre que dans le volet «culture», les émissions liées à la production d’engrais et aux machines peuvent assez facilement faire l’objet d’une estimation par région. En revanche, les émissions de N2O connaissent d’importantes variations spatiales qui les rendent difficiles à estimer. Il existe différentes méthodes pour le faire, et l’incertitude est considérable. Le présent rapport se concentre donc sur la faisabilité d’une estimation fiable des émissions régionales de N2O dans les pays tiers.
État de la recherche sur les émissions de N2O résultant de la culture des céréales: le rapport se penche sur les différentes manières de modéliser les émissions de N2O, à savoir: i) les modèles d’écosystèmes fondés sur les processus reproduisent les processus et les facteurs à l’origine des émissions qui se dégagent du sol; ii) les techniques statistiques, qui identifient les corrélations existant entre les facteurs déterminants et les émissions enregistrées par des mesures sur le terrain. L’une et l’autre approche peuvent être utilisées pour calculer des facteurs d’émission comme ceux présentés par le GIEC pour rendre compte des émissions de gaz à effet de serre à la Convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques.
Le modèle DNDC («DeNitrification DeComposition») est un exemple de modèle fondé sur les processus. Une alternative à l’utilisation d’un modèle fondé sur les processus est l’utilisation d’un modèle statistique, tel celui mis au point par Stehfest et Bouwman («le modèle S&B»), qui est actuellement le modèle le plus avancé de compréhension statistique des émissions de N2O. Toutefois, ces deux modèles sont incertains, présentent certaines lacunes et ne constituent pas, pour le moment, une base suffisante pour élaborer des propositions d’actes législatifs contraignants.
Mesures à prendre : la compréhension des facteurs influençant les émissions de N2O émanant des sols agricoles progresse rapidement, mais reste encore assez limitée. Il apparaît, en conséquence, nécessaire de parvenir à une meilleure compréhension de la question avant de tenter de la traiter dans le cas des pays tiers. La Commission a publié sur son site web les premiers résultats produits par les travaux actuels du Centre commun de recherche, ainsi qu’une description de la méthode et des données utilisées. Elle escompte obtenir ainsi un retour d’informations sur cette méthode et ces données, ce qui lui permettrait d’améliorer la modélisation, laquelle pourrait ultérieurement servir de base à une proposition législative.
Conclusion : la Commission estime que, bien que cela soit souhaitable, il n’est actuellement pas encore possible d’établir des listes contraignantes des zones des pays tiers présentant de faibles émissions de gaz à effet de serre liées aux cultures, alors qu’une composante essentielle aux calculs est sujette à caution et peut aisément être contestée et que les pays tiers n’ont pas eu leur mot à dire sur la méthode et les données utilisées.
Pour le moment au moins, il ne convient donc pas d’établir, pour les pays tiers, de listes contraignantes fondées sur la modélisation actuelle des émissions de N2O résultant des cultures. Il importe toutefois de parvenir à une meilleure compréhension de la question et de passer en revue les données utilisées en vue d’une nouvelle évaluation en 2012.
Pour favoriser ce processus, la Commission a publié sur le site web du Centre commun de recherche les premiers résultats des travaux conduits par celui-ci, assortis de toutes les données nécessaires et d’une description de la méthode utilisée. Ces résultats serviront de base à la discussion qui sera menée avec les pays tiers. dans le cadre du dialogue et de l'échange d'informations prévus par la directive sur les énergies renouvelables.