Réseau transeuropéen de transport: orientations de l'Union. Refonte

OBJECTIF : refonte de la décision sur les orientations communautaires pour le développement du réseau transeuropéen de transport.

ACTE LÉGISLATIF : Décision n° 661/2010/UE du Parlement européen et du Conseil sur les orientations de l'Union pour le développement du réseau transeuropéen de transport.

CONTENU : à la suite d'un accord en première lecture avec le Parlement européen dans le cadre de la procédure législative ordinaire, le Conseil a adopté une refonte de la décision sur les orientations communautaires pour le développement du réseau transeuropéen de transport, initialement adoptée en 1996. Cette refonte comprend diverses modifications apportées à la décision au fil du temps et incorpore les nouvelles modifications nécessaires pour tenir compte de l'élargissement de l'UE à 27 États membres.

Les modifications introduites consistent à ajouter dans l'annexe I de la décision n° 1692/96/CE sur les orientations communautaires pour le développement du réseau transeuropéen de transport, les cartes concernant les 10 États Membres figurant dans l'acte d'adhésion de 2003 à celles déjà existantes concernant les 15 pays qui étaient membres de l'Union européenne avant l'élargissement du 1er mai 2004. Dans un souci de clarté, l'annexe I du texte codifié est remplacée par une nouvelle annexe I dans laquelle figurent les cartes concernant les 27 pays membres de l'Union européenne.

L'objectif est de mettre en place ce réseau progressivement d'ici à 2020, à l'échelle de l'Union, en intégrant des réseaux d'infrastructure de transports terrestre, maritime et aérien.

ENTRÉE EN VIGUEUR : 25/08/2010.