Décharge 2009: Agence européenne pour l'environnement EEA

2010/2170(DEC)

OBJECTIF : présentation par la Commission des comptes annuels consolidés de l'Union européenne pour l’exercice 2009 – étape de la procédure de décharge 2009.

Analyse des comptes de l’Agence européenne pour l’environnement (EEA).

CONTENU : le présent document de la Commission porte sur les comptes consolidés de l’Union européenne relatifs à l’exercice 2009 élaborés sur la base des informations fournies par les institutions, organismes et agences de l’UE, conformément à l’article 129, par. 2, du règlement financier applicable au budget général de l’Union, en ce compris par l’Agence européenne pour l’environnement (EEA).

Pour 2009, les tâches et budget de cette agence se présentaient comme suit :

  • description des tâches de l’Agence : l’Agence EEA, dont le siège est situé à Copenhague, a été créée en vertu du règlement (CEE) n° 1210/90 du Conseil et a pour principale mission de mettre en place un réseau d'observation fournissant à la Commission, au Parlement, aux États membres et plus généralement au public, des informations fiables sur l'état de l'environnement. Les informations doivent en particulier permettre à l'Union européenne et aux États membres de prendre des mesures de sauvegarde de l'environnement et d'en évaluer l'efficacité;
  • budget de l’Agence pour l’exercice 2009 : le budget 2009 de l’Agence s’élevait 39,9 millions EUR, contre 37,1 millions EUR en 2008. À la fin de l’exercice 2009, l’Agence employait 133 agents, contre 123 l’année précédente.

Pour connaître le détail des comptes définitifs de l’Agence se reporter à l'adresse suivante:

www.eea.europa.eu/about-us/documents/administrativedocuments/eea-accounts-for-the-year-2009