Décharge 2009: Collège européen de police CEPOL

OBJECTIF : présentation par la Commission des comptes annuels consolidés de l'Union européenne pour l’exercice 2009 – étape de la procédure de décharge 2009.

Analyse des comptes du Collège européen de police (CEPOL).

CONTENU : le présent document de la Commission porte sur les comptes consolidés de l’Union européenne relatifs à l’exercice 2009 élaborés sur la base des informations fournies par les institutions, organismes et agences de l’UE, conformément à l’article 129, par. 2, du règlement financier applicable au budget général de l’Union, en ce compris par le Collège européen de police (CEPOL).

Pour 2009, les tâches et budget du Collège se présentaient comme suit :

• description des tâches du CEPOL : le CEPOL dont le siège est situé à Bramshill, a été créé en vertu de la décision 2000/820/JAI du Conseil, remplacée par la décision 2005/681/JAI du Conseil. Le Collège a pour principale mission de fonctionner en réseau et de réunir les instituts nationaux de formation policière des États membres de manière à assurer des sessions de formation fondées sur des normes communes, au bénéfice des hauts responsables des services de police;
• budget du CEPOL pour l’exercice 2009 : le budget 2009 du CEPOL s’élevait à 8,8 millions EUR, contre 8,7 millions EUR en 2008. À la fin de l’exercice 2009, le Collège employait 28 agents, contre 27 l’année précédente.

Pour connaître le détail des comptes définitifs du CEPOL se reporter à l'adresse suivante:

https://www.cepol.europa.eu/index.php?id=final-accounts