Décharge 2009: Agence communautaire de contrôle des pêches CFCA

2010/2184(DEC)

OBJECTIF : présentation par la Commission des comptes annuels consolidés de l'Union européenne pour l’exercice 2009 – étape de la procédure de décharge 2009.

Analyse des comptes de l’Agence communautaire de contrôle des pêches (CFCA).

CONTENU : le présent document de la Commission porte sur les comptes consolidés de l’Union européenne relatifs à l’exercice 2009 élaborés sur la base des informations fournies par les institutions, organismes et agences de l’UE, conformément à l’article 129, par. 2, du règlement financier applicable au budget général de l’Union, en ce compris par l’Agence communautaire de contrôle des pêches (CFCA).

Pour 2009, les tâches et budget de cette agence se présentaient comme suit :

  • description des tâches de l’Agence : l'Agence CFCA, dont le siège est situé à Vigo, a été créée en vertu du règlement (CE) n° 768/2005 du Conseil et a pour principale mission d'organiser la coordination opérationnelle des activités de contrôle et d’inspection des pêches des États membres afin de garantir l'application effective et uniforme des règles de la politique commune de la pêche;
  • budget de l’Agence pour l’exercice 2009 : le budget de l’Agence pour 2009 s’élevait à 10,1 millions EUR, contre 8,5 millions EUR en 2008. À la fin de l’exercice 2009, l’Agence employait 49 agents, contre 47 l’année précédente.

Pour connaître le détail des comptes définitifs de l’Autorité se reporter à l'adresse suivante:

http://cfca.europa.eu