Décharge 2009: Entreprise commune pour ITER et le développement de l'énergie de fusion

OBJECTIF : présentation par la Commission des comptes annuels consolidés de l'Union européenne pour l’exercice 2009 – étape de la procédure de décharge 2009.

Analyse des comptes de l'entreprise commune ITER.

CONTENU : le présent document de la Commission porte sur les comptes consolidés de l’Union européenne relatifs à l’exercice 2009 élaborés sur la base des informations fournies par les institutions, organismes et agences de l’UE, conformément à l’article 129, par. 2, du règlement financier applicable au budget général de l’Union, en ce compris par l’entreprise commune pour ITER et le développement de l’énergie de fusion.

Pour 2009, les tâches et budget de cette entreprise commune se présentaient comme suit :

• description des tâches de l’entreprise commune : l'entreprise commune ITER, dont le siège est situé à Barcelone mais les principales installations en France à Cadarache, a été créée en vertu de la décision 2007/198/Euratom du Conseil, pour une période de 35 ans. Elle a pour mission d’apporter la contribution de l’Euratom à l’organisation internationale ITER ainsi qu’aux activités relevant des activités complémentaires de recherche conjointe sur la fusion avec le Japon et de coordonner un programme d’activités en préparation de la construction d’un réacteur de fusion de démonstration;
• budget de l’entreprise commune pour l’exercice 2009 : la contribution totale de l’Euratom est fixée à 7,649 milliards EUR jusqu’à 2041. Pour 2009, l’enveloppe budgétaire prévue était de 173,61 millions EUR en crédits de paiement.

Pour connaître le détail des comptes définitifs de l’entreprise commune se reporter à l'adresse suivante:

http://fusionforenergy.europa.eu/mediacorner/annualreport.aspx