Décharge 2009: Entreprise commune IMI pour la mise en œuvre de l'initiative technologique conjointe en matière de médicaments innovants
OBJECTIF : présentation par la Commission des comptes annuels consolidés de l'Union européenne pour l’exercice 2009 – étape de la procédure de décharge 2009.
Analyse des comptes de l'entreprise commune pour l'initiative en matière de médicaments innovants (IMI).
CONTENU : le présent document de la Commission porte sur les comptes consolidés de l’Union européenne relatifs à l’exercice 2009 élaborés sur la base des informations fournies par les institutions, organismes et agences de l’UE, conformément à l’article 129, par. 2, du règlement financier applicable au budget général de l’Union, en ce compris par l’entreprise commune pour l’initiative en matière de médicaments innovants (IMI).
Pour 2009, les tâches et budget de cette entreprise commune se présentaient comme suit :
- description des tâches de l’entreprise commune : l'entreprise commune IMI, dont le siège est situé à Bruxelles, a été créée en vertu du règlement (CE) n° 73/2008 du Conseil, pour une période de 10 ans. Elle a pour principale mission d'améliorer l'efficacité du processus de mise au point des médicaments, afin, à plus long terme, que le secteur pharmaceutique produise des médicaments innovants plus efficaces et plus sûrs;
- budget de l’entreprise commune pour l’exercice 2009 : la contribution maximale de l’UE à l'entreprise commune IMI, qui couvre les frais de fonctionnement et les activités de recherche, s’élève à un milliard EUR prélevé sur le budget alloué au 7ème programme-cadre de recherche de l’UE. Pour 2009, la contribution de l’UE se chiffrait à 81,9 millions EUR en crédits pour paiement.
Pour connaître le détail des comptes définitifs de l’entreprise commune se reporter à l'adresse suivante: