Année européenne du vieillissement actif et de la solidarité intergénérationnelle (2012)

OBJECTIF: établir une Année européenne du vieillissement actif en 2012.

ACTE PROPOSÉ : Décision du Parlement européen et du Conseil.

CONTEXTE : l’Union européenne est confrontée au vieillissement sensible de sa population. D’après Eurostat, l’UE comptera seulement deux personnes en âge de travailler (15‑64 ans) pour chaque citoyen de plus de 65 ans d’ici 2060, alors que le ratio à l’heure actuelle est de 4 pour 1.

Avec cette évolution démographique, de nombreux défis devront être relevés et il est possible que le vieillissement de la population mette les budgets publics et les systèmes de retraite davantage sous pression et donne naissance à des tensions entre générations. Toutefois, cette conception des choses néglige la contribution réelle et potentielle considérable que les personnes âgées -en particulier de la génération du baby boom- peuvent apporter à la société, à condition que ces personnes restent plus longtemps sur le marché du travail, demeurent en bonne santé, actives et autonomes le plus longtemps possible.

Á cet égard et dans le cadre de leur stratégie pour l’emploi, les États membres ont commencé à inverser la tendance de la retraite anticipée, de sorte que le taux d’emploi des personnes âgées de 55 à 64 ans au sein de l’UE-27 est passé de 36,9% en 2000 à 46% en 2009. Il faut également lutter contre la pauvreté des personnes âgées et s’attaquer aux causes de leur isolement.

C’est dans ce contexte que s’insère la proposition de mise en place d’une Année européenne du vieillissement actif, qui envisage d’encourager et d’appuyer les efforts fournis par les États membres, leurs collectivités régionales et locales, les partenaires sociaux et acteurs de la société civile pour promouvoir le vieillissement actif et mettre davantage de moyens pour tirer parti du potentiel des cohortes du baby boom. Elle devrait être considérée comme l’événement majeur d’un ensemble d’initiatives d’envergure couvrant la période 2011-2014, au cours de laquelle l’UE articulerait une grande partie de ses programmes et politiques autour du thème du vieillissement actif et établirait un cadre de promotion et de diffusion des nouveaux partenariats et initiatives dans ce domaine à tous les niveaux (national, régional, local, partenaires sociaux, société civile).

ANALYSE D’IMPACT : les activités actuellement menées à l’échelon de l’Union ne semblent pas correctement adaptées aux besoins dans le domaine concerné, à savoir :

1. sensibiliser l’opinion publique, les décideurs et les autres parties prenantes à l’importance du vieillissement actif et à la nécessité de tenter de mieux exploiter le potentiel des cohortes du baby boom;
2. promouvoir l’échange d’informations et d’expériences entre États membres et parties prenantes;
3. donner aux États membres et aux parties prenantes la possibilité d’élaborer des stratégies par l’organisation d’activités spécifiques et la fixation d’objectifs précis.

La Commission estime qu’il est nécessaire d’obtenir un large soutien à tous les niveaux de la société. L’enjeu consiste à mobiliser les parties prenantes de manière à susciter une action d’envergure aux niveaux national, régional, local et entrepreneurial à l’échelle de l’UE. Dès lors que les politiques en faveur du vieillissement actif bénéficieront d’une plus grande dynamique visibilité, les décideurs seront incités à prendre des initiatives plus ambitieuses. C’est pourquoi la mise en place d’une Année européenne peut s’avérer utile.

BASE JURIDIQUE : article 153, par. 2 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne (TFUE).

CONTENU : avec la présente proposition, l’Union européenne entend mettre en place une Année européenne du vieillissement actif en 2012, articulée comme suit :

Objectifs : l’Année européenne aurait pour objectif général d’encourager et d’appuyer les efforts déployés par les États membres, leurs collectivités régionales et locales, les partenaires sociaux et les acteurs de la société civile pour promouvoir le vieillissement actif et mettre davantage de moyens en œuvre pour tirer parti du potentiel des personnes à la fin de la cinquantaine et plus âgées, et, ce faisant, préserver la solidarité intergénérationnelle. Le vieillissement actif implique de créer de meilleures possibilités et conditions de travail afin de permettre aux travailleurs âgés de tenir leur rôle sur le marché du travail et de lutter contre l’exclusion sociale en renforçant la participation active à la société et en encourageant le vieillissement sain.

À la lumière de ces éléments, les objectifs de l’Année seraient les suivants:

• sensibiliser l’opinion publique à l’importance du vieillissement actif pour mettre en lumière le rôle utile que les personnes âgées jouent dans la société et l’économie, promouvoir le vieillissement actif et redoubler d’effort pour exploiter le potentiel des personnes âgées;
• stimuler le débat et l’apprentissage mutuel entre les États membres et les parties prenantes à tous les niveaux afin de promouvoir les politiques de vieillissement actif, définir et diffuser les bonnes pratiques et favoriser la coopération et les synergies;
• proposer un cadre d’engagement et d’action concrète, qui permettra aux États membres et aux parties prenantes, à quelque niveau que ce soit, de concevoir des politiques au moyen d’activités spécifiques et de se fixer des objectifs précis dans le domaine du vieillissement actif.

Mesures envisagées : les activités suivantes seraient envisagées dans le cadre des 3 objectifs ci-avant définis :

• conférences, événements et initiatives visant à stimuler le débat, à sensibiliser et à promouvoir la prise d’engagements spécifiques;
• campagnes d’information, de promotion et d’éducation;
• échanges d’informations, d’expériences et de bonnes pratiques;
• recherches et études à l’échelon de l’Union ou des États membres, ainsi que diffusion des résultats.

D’autres activités pourraient être envisagées en accord avec les États membres. Il serait également tenu compte de la dimension de genre dans le cadre des activités menées.

Mise en œuvre : des dispositions sont prévues pour assurer la coordination des actions menées avec les États membres. Á cet effet des coordinateurs nationaux seraient désignés, chargés d’organiser la participation des États membres à l’Année européenne. De son côté, la Commission serait chargée d’assurer la coordination au niveau de l’UE en convoquant des réunions de coordinateurs nationaux et l’échange d’informations sur les engagements pris et leur mise en œuvre dans les États membres. Des représentants d’organisations européennes concernés par le vieillissement actif seraient appelés à assister la Commission dans la mise en œuvre de l’Année et le Parlement européen, les États membres, le Comité économique et social européen et le Comité des régions seraient associés aux activités.

Cohérence et complémentarité : les mesures prévues devront être compatibles avec les autres actions et initiatives de l’Union, des États membres ou des régions contribuant à la réalisation des objectifs de l’Année.

Évaluation : au plus tard le 30 juin 2014, la Commission présenterait un rapport au Parlement européen sur la mise en œuvre, les résultats et l’évaluation globale des initiatives prévues dans le cadre de la proposition.

INCIDENCE BUDGÉTAIRE : aucun financement additionnel n’est demandé pour l’Année européenne. La flexibilité accordée pour la fixation de priorités annuelles ou pluriannuelles financées sur les lignes budgétaires et programmes de la direction générale de l’emploi de la Commission et d’autres programmes concernés permettra de dégager une marge financière suffisante pour donner à l’Année une envergure similaire à celle des précédentes Années européennes. Les ressources administratives pourront également être prélevées sur les budgets administratifs existants.