Résolution sur la situation des droits de l'homme en Iran, en particulier les cas de Sakineh Mohammadi-Ashtiani et de Zahra Bahrami

Le Parlement européen a adopté par 658 voix pour, 1 voix contre et 22 abstentions, une résolution sur la situation des droits de l'homme en Iran, en particulier les cas de Sakineh Mohammadi-Ashtiani et de Zahra Bahrami.

Le texte adopté en plénière avait été déposé en tant que résolution commune par les groupes PPE, S&D, ALDE, Verts/ALE, ECR, GUE/NGL et EFD.

La résolution salue tout d’abord le courage de tous les Iraniens, hommes et femmes, qui luttent pour défendre les libertés fondamentales, le respect des droits de l'homme et les principes démocratiques, qui protestent activement contre la lapidation et les autres formes de châtiments cruels, et qui souhaitent vivre dans une société sans répression ni intimidation.

Le Parlement condamne fermement la condamnation à mort par lapidation de Sakineh Mohammadi-Ashtiani et prie instamment les autorités iraniennes de revenir sur les condamnations qui ont été prononcées à son égard et de rouvrir son procès dès le début. Il insiste également pour que le gouvernement iranien réexamine le cas de Mme Bahrami, une Iranienne ressortissante néerlandaise, l'autorise immédiatement à contacter un avocat et les autorités consulaires, la relaxe ou la traduise en justice en bonne et due forme. Enfin, il invite le gouvernement iranien à suspendre l'exécution d'Ebrahim Hamidi, âgé de 18 ans et accusé de sodomie.

Les députés se déclarent consternés par le fait que l'Iran reste parmi le groupe des rares pays, avec l'Afghanistan, la Somalie, l'Arabie saoudite, le Soudan et le Nigeria, qui continuent de pratiquer l'exécution par lapidation. Ils prient le gouvernement iranien de légiférer afin d'interdire la pratique cruelle et inhumaine de la lapidation, estimant que quels que soient les faits, une condamnation à mort par lapidation ne peut pas être justifiée et acceptée.

Réaffirmant son opposition à la peine de mort, le Parlement demande aux autorités iraniennes : i) d'établir un moratoire sur les exécutions dans l'attente de l'abolition de la peine de mort et de mettre un terme à la peine de mort pour les crimes commis avant l'âge de 18 ans ; ii) de dépénaliser l' « adultère » et l'homosexualité ainsi que les relations sexuelles consenties entre adultes; iii) d'éliminer toute forme de torture et autre traitement ou châtiment cruel, inhumain ou dégradant ; iv) de faire respecter les procédures judiciaires et de mettre un terme à l'impunité des personnes coupables de violation des droits de l'homme.

La résolution demande aux autorités iraniennes de libérer sans délai toutes les personnes emprisonnées au seul motif qu'elles ont manifesté pacifiquement et voulu exercer leur droit fondamental à la liberté d'expression et renouvelle notamment sa demande d'acquittement des sept responsables bahaïs. Il se dit gravement préoccupé par l'abus du pouvoir judiciaire dont font preuve les autorités iraniennes pour s'attaquer aux défenseurs des droits de l'homme et aux militants de la société civile.

La Commission et au Conseil de concevoir des mesures supplémentaires dans le cadre de l'Instrument européen pour la démocratie et les droits de l'homme pour protéger activement les défenseurs iraniens des droits de l'homme.

Le Parlement demande enfin que la liste actuelle de personnes et d'organisations soumises à l'interdiction de voyager dans l'Union européenne et au gel de leurs actifs soit étendue aux responsables des violations des droits de l'homme, de la répression et de la limitation de la liberté dans le pays.