Résolution sur le refus du Kenya d'arrêter le Président Omar Al-Bachir

2010/2847(RSP)

Suite au débat qui a eu lieu le 7 septembre 2010, le Parlement européen a adopté une résolution sur le refus du Kenya d'arrêter le Président Omar Al-Bachir.

Le texte adopté en plénière avait été déposé en tant que résolution commune par les groupes PPE, S&D, ALDE, Verts/ALE, ECR, GUE/NGL.

Le Parlement européen regrette la décision prise par le Kenya d'inviter le Président le 27 août 2010 Al-Bachir aux cérémonies de promulgation de la nouvelle constitution. Le gouvernement kenyan a en effet invité le Président soudanais Omar Al-Bachir à participer aux cérémonies de promulgation de la constitution sachant que ce dernier avait été inculpé par la CPI pour crimes contre l'humanité (meurtre, extermination, déportation, torture et viol) et crimes de guerre (planification d'attaques contre des civils et pillages).

Le Parlement rappelle que le Kenya, tout comme 31 autres pays d'Afrique, est signataire du Statut de Rome, qui lui fait obligation d'arrêter toute personne poursuivie par la CPI et de la livrer à la Cour ou de lui interdire l'accès à son territoire. Or, le Soudan, qui fait partie des Nations unies, refuse de coopérer avec la CPI, privant de la vérité et refusant de rendre justice aux millions de victimes des atrocités au Soudan, en particulier dans la région du Darfour. Le Parlement demande dès lors aux membres de la communauté internationale, notamment l'ensemble des pays d'Afrique, de faire en sorte que tous les crimes commis au regard du droit international soient poursuivis, en particulier au Soudan. Il demande également aux chefs d'État ou de gouvernement d'Afrique qui sont signataires du Statut de Rome de respecter leurs obligations et de coopérer avec la CPI.

Les députés déplorent par ailleurs les positions de l'Union africaine et de la Ligue arabe, qui refusent de coopérer avec la CPI, et invitent l'Union africaine à revenir sur cette position et à lutter contre l'impunité, l'injustice, les crimes de guerre, les crimes contre l'humanité et le génocide. Ils demandent également à la Haute Représentante de l'UE de veiller à ce que cette question figure à l'ordre du jour du prochain Sommet UE-UA.

Dans l’attente, le Parlement demande qu'il soit mis fin à l'impunité pour tous les crimes perpétrés pendant la guerre au Soudan, et espère que le Président Al-Bachir sera traduit bientôt devant la CPI à La Haye. Il demande enfin au Président et au gouvernement kenyans de réaffirmer leur engagement et leur coopération avec la CPI, y compris pour ce qui est des actes de violences qui ont suivi les élections de 2007 et 2008.