Budget rectificatif ex-3/2010 : mesures d'accompagnement dans le secteur de la banane (MAB) en faveur des pays ACP

2010/2048(BUD)

Le 12 avril 2010, la Commission présentait au Conseil un projet de budget rectificatif (PBR) n° 3 au budget général 2010 concernant le financement des mesures d'accompagnement dans le secteur de la banane. Un montant de 75 millions EUR était attribué à ces mesures, financé comme suit:

  • 55,8 millions EUR en crédits d'engagement résultant de redéploiements à l'intérieur de la rubrique 4;
  • 900.000 EUR provenant de la marge sous la rubrique 4;
  • 18,3 millions EUR résultant de la mobilisation de l'instrument de flexibilité.

L'incidence nette du PBR n° 3/2010 était de 19,2 millions EUR en crédits d'engagement.

Le Conseil a dégagé un accord sur un montant de 56,7 millions EUR pour le financement des mesures d'accompagnement dans le secteur de la banane par un redéploiement et un recours à la marge sous la rubrique 4 (sans recours à l’instrument de flexibilité).

Le Conseil a invité la Commission à présenter dans les meilleurs délais de nouvelles possibilités de redéploiement à l'intérieur de la rubrique 4 pour les 18,3 millions EUR manquants.

Le 13 septembre 2010, le Conseil a adopté sa position concernant le projet de budget rectificatif n° 3 de l'UE pour l'exercice 2010 comme ci-avant décrit et tel qu’il figure à l'annexe technique de l’exposé des motifs de la position du Conseil (voir doc. Conseil 13472/10 ADD 1).