Lutte contre le terrorisme: sûreté des transports terrestres de marchandises, sûreté de la chaîne d’approvisionnement, établissement d'un système commun "d'opérateur sûr"
2006/0025(COD)
Comme annoncé dans le Journal officiel C 252 du 18 septembre 2010, la Commission européenne a décidé de retirer cette proposition, qui était devenue caduque.