Le Parlement européen a adopté par 467 voix pour, 41 voix contre et 19 abstentions, une résolution qui vise à approuver, sans la modifier, la position du Conseil sur le projet de budget rectificatif n° 7 de l'Union européenne pour l'exercice 2010, section III – Commission.
Le Parlement rappelle que ce projet de budget rectificatif vise à créer un nouveau poste budgétaire 01 04 01 03 consacré à la garantie fournie par l'Union européenne conformément aux dispositions de l'article 122, paragraphe 2, du traité sur le fonctionnement de l'UE et, corrélativement, un nouvel article 8 0 2 dans le volet des recettes.
Il indique également que le projet de budget rectificatif entend inscrire formellement cet ajustement budgétaire au budget 2010.