Le présent document de travail de la Commission porte sur le suivi de la mise en œuvre du Système d'information Schengen de deuxième génération (ou SIS II).
Ce document de travail porte plus particulièrement sur le calendrier de mise en œuvre du projet et sur le respect du cadre budgétaire prévu pour la mise en place du SIS II.
Le rapport rappelle en premier lieur que le Conseil Justice et Affaires intérieures (JAI) du 3 et 4 juin 2010 a revu le calendrier du SIS II et a évalué la mise en place opérationnelle de ce dernier pour le 1er trimestre de 2013. Á l’époque, il n’y avait pas eu d’estimations budgétaires, étant donné que les coûts supplémentaires pour finaliser le projet dépendaient complètement des négociations menées avec le contractant sur l’enveloppe nécessaire. Le calendrier global et les estimations budgétaires doivent maintenant faire l’objet d’une confirmation lors du Conseil JAI des 7 et 8 octobre 2010. Le présent rapport vise dès lors à fournir des informations au Parlement européen, en tant que branche de l’autorité budgétaire, de manière transparente et complète sur l’issue du projet et sur l’enveloppe définitive nécessaire. Le document de travail propose en particulier des informations sur les estimations financières et sur les éléments techniques encore nécessaires pour la mise en place définitive du système par le contractant.
Principales conclusions : le SIS II est un projet dont le développement a rencontré de très nombreuses difficultés. Le principal défi était de répondre à une demande toujours croissante du nombre d’utilisateurs (à la suite de l’élargissement de l’UE), à l’augmentation graduelle de la consultation du système par les autorités nationales responsables du SIS, et à la nécessité de répondre à des dispositions techniques de plus en plus raffinées pour rendre le service pleinement opérationnel. Les spécifications originelles prévoyaient en effet la gestion de 15 millions de données enregistrées, pouvant progressivement augmenter jusqu’à un maximum de 22 millions d’informations. Toutefois, en raison de l’extension du nombre d’États membres et de l’utilisation croissante du système, quelque 31 millions de données a finalement été échangées dès janvier 2010. Sur base de ce constat, les experts ont estimé que la taille moyenne du SIS II à plein régime avoisinerait plutôt les 52 millions de données échangées.
Dans ce contexte, il a été estimé que le système devait augmenter sa capacité de gestion de l’information pour la faire aboutir à 70 millions de données, et que le système devrait même être capable d’assurer la gestion de 100 millions de données sans modification de l’infrastructure technique de base (ce qui excède largement ce qui était prévu au départ avec d’importantes conséquences pour la matériel informatique prévu et pour les phases de tests).
Grâce à une approche collaborative de la part des États membres et en vertu du principe de transparence qui prévaut à l’égard du Parlement européen en tant que branche de l’autorité budgétaire, la Commission est en mesure cette fois de confirmer le calendrier et le « budget plan » du projet définitif : le SIS II devrait être opérationnel dès le début de 2013. Le développement ultérieur du système et l’augmentation de la capacité d’échange d’informations nécessitera par ailleurs une allocation additionnelle de 12,98 millions EUR par rapport à l’estimation prévue en juin 2009 et en avril 2010. Ce montant entre totalement dans le cadre de l’enveloppe budgétaire prévue pour le SIS II telle qu’acceptée par le Conseil et le Parlement européen dans le cadre des perspectives financières 2007-2013.