Produits biocides à usage non-agricole: règles communes d'octroi des autorisations nationales
1993/0465(COD)
ACTE : Règlement 2032/2003/CE de la Commission concernant la seconde phase du programme de travail de dix ans visé à l'article 16, paragraphe 2, de la directive 98/8/CE du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits biocides, et modifiant le règlement 1896/2000/CE.
CONTENU : Le présent règlement établit les modalités d'application de la seconde phase du programme de travail pour l'examen systématique de toutes les substances actives se trouvant déjà sur le marché, à la date du 14 mai 2000, en tant que substances actives de produits biocides, ci-après dénommé "programme d'examen", visé à l'article 16, paragraphe 2, de la directive 98/8/CE.
ENTRÉE EN VIGUEUR : 14/12/2003.