La Commission présente sa neuvième communication relative à l'application des articles 4 et 5 de la directive 89/552/CEE, telle que modifiée par la directive 97/36/CE et la directive 2007/65/CE, pour la période 2007-2008 (promotion des œuvres audiovisuelles et des productions indépendantes européennes).
La communication repose sur les relevés statistiques des États membres concernant la réalisation des proportions visées auxdits articles pour chacun des programmes de télévision relevant de leur compétence et expose l'avis de la Commission sur l'application de ces dispositions, y compris les principales conclusions à tirer des rapports des États membres.
Aux fins du présent compte rendu, la Commission avait fourni à tous les États membres une liste préétablie de chaînes extraite de la base de données MAVISE de l’Observatoire européen de l’audiovisuel. Le recours à une base uniforme était destiné à renforcer la cohérence et la comparabilité des données statistiques communiquées par les États membres. Les chaînes locales avaient été supprimées de la liste, de même que les chaînes qui n'émettent pas dans une langue de l’UE et les chaînes qui diffusent des émissions exclusivement destinées à être captées dans les pays tiers et ne pouvant pas être reçues dans l’UE.
Comme pour le compte rendu précédent, toutes les chaînes relevant de la compétence d’un État membre donné devaient être prises en compte indépendamment de leur part d'audience. C’est la première fois que la communication se fonde sur les rapports obligatoires des 27 États membres de l’UE.
Application de l’article 4 (œuvres audiovisuelles européennes) : d'après les données statistiques fournies par les États membres, la programmation d'œuvres européennes au niveau de l’UE a très légèrement augmenté au cours de la période de référence actuelle. Le temps moyen de diffusion consacré dans l’UE à des œuvres européennes, pour l'ensemble des chaînes déclarées et les 27 États membres, était de 62,64% en 2007 et 63,21% en 2008, soit une augmentation de 0,57 point par rapport à la période de référence. Ceci montre que les chiffres se sont stabilisés à un niveau relativement élevé, bien supérieur à la proportion requise en vertu de l’article 4 de la directive.
En outre, ce résultat doit être replacé dans le contexte d’une augmentation constante du nombre de chaînes sur le marché et de l’apparition de petites chaînes spécialisées qui doivent probablement avoir de la peine à atteindre la proportion requise d’œuvres européennes dès leur mise en service.
Bien que la situation soit généralement satisfaisante, il y a encore matière à amélioration: les trois États membres (Chypre, Suède et Slovénie) qui n’ont pas atteint les proportions requises d'œuvres européennes en 2007 et 2008 devraient intensifier leurs efforts en vue d’améliorer leurs performances et de confirmer la reprise (très faible dans l’un des cas) amorcée en 2008. Étant donné que deux de ces États membres dont les performances sont peu satisfaisantes appartiennent à l’UE-10, une augmentation de leurs chiffres moyens concernant les œuvres européennes permettrait de corriger la tendance à la baisse suivie par l’UE-10 entre 2005 et 2008.
Enfin, il convient d’attirer l’attention sur le niveau élevé de programmation d’œuvres européennes atteint par les deux plus récents États membres (Bulgarie et Roumanie) au cours de la période de référence et sur la hausse qu’ils ont enregistrée entre 2005 et 2008.
Article 5 (productions indépendantes) : l’évolution générale observée au cours de la période de référence montre un léger fléchissement en ce qui concerne les œuvres indépendantes. La proportion moyenne à l’échelle de l’UE réservée aux productions indépendantes par toutes les chaînes déclarées dans tous les États membres a été de 35,26% en 2007 et de 34,90% en 2008. Un déclin a donc été enregistré au cours de la période de référence actuelle, de même que pendant la période 2005-2008. Bien que cette baisse soit de faible ampleur (0,83 point entre 2005 et 2008), elle renverse la tendance positive enregistrée au cours de la période précédente. En ce qui concerne les productions indépendantes, il faut relever que l’UE-10 a amélioré ses performances.
Le recul est légèrement plus marqué s’agissant des œuvres récentes émanant de producteurs indépendants sur la période 2005-2008. Les États membres sont invités à inciter les chaînes relevant de leur compétence à intensifier leurs efforts en vue d’augmenter la programmation de productions indépendantes et d’œuvres récentes européennes.
Cela étant, les résultats obtenus au cours de la période de référence attestent une mise en œuvre satisfaisante de l’article 5, les niveaux de réalisation se situant bien au-dessus des proportions requises par cette disposition.
Comme cela avait déjà été indiqué dans la huitième communication, les résultats, fondés sur l’analyse des rapports soumis par les États membres démontrent que les exigences des articles 4 et 5 de la directive ont été aisément respectées au cours de la période 2007-2008.