Ce document de travail des services accompagne la Communication de la Commission sur l'application des articles 4 et 5 de la directive 97/36/CE (promotion des œuvres audiovisuelles et des productions indépendantes européennes).
La neuvième communication sur ce sujet, couvrant les années 2007 et 2008, expose l'avis de la Commission sur l'application des articles 4 et 5 au niveau communautaire ainsi que les principales conclusions qui peuvent être tirées de relevés statistiques contenus et des rapports des États membres. Ce document contient une analyse détaillée de l'application des articles 4 et 5 dans chaque État membre sur la base des obligations de déclaration pour la période de référence.
La Commission est chargée d'assurer l'application correcte des articles 4 et 5 de la directive 97/36/CE. La directive impose aux États membres de fournir à la Commission un rapport sur l'application des articles 4 et 5 tous les deux ans. Les résumés de ces rapports sont fournis en annexe 3. Ce document comprend deux parties: des observations générales sur l'application des articles 4 et 5, ainsi qu’une analyse détaillée pour chaque État membre en ce qui concerne l'application de ces dispositions.