OBJECTIF : octroi de la décharge au Conseil pour l'exercice 2008.
ACTE LÉGISLATIF : Décision 2010/493/UE du Parlement européen concernant la décharge sur l'exécution du budget général de l'Union européenne pour l'exercice 2008 (Section II – Conseil).
CONTENU : avec la présente décision, le Parlement européen donne décharge au Secrétaire général du Conseil sur l'exécution du budget du Conseil pour l'exercice 2008.
Une décision datée du 19 mai 2010 octroie la décharge au Conseil. Celle-ci est conforme à la résolution adoptée le 16 juin 2010, laquelle comporte une série d'observations qui font partie intégrante de la décision de décharge (se reporter au résumé de l'avis du 16 juin 2010).