Décharge 2008: budget général de l'UE, section III, Commission

OBJECTIF : octroi de la décharge à la Commission européenne sur l'exécution du budget général de l'Union pour 2008.

ACTES LÉGISLATIFS : Décisions 2010/494/UE, Euratom et 2010/499/UE, Euratom du Parlement européen concernant la décharge sur l'exécution du budget général de l'Union européenne pour l'exercice 2008 et clôture des comptes portant sur ce même budget (Section III - Commission).

CONTENU : avec les présentes décisions, le Parlement européen accorde la décharge à la Commission sur l'exécution du budget général de l'Union pour l'exercice 2008 et clôture définitivement les comptes pour l'année 2008.

Dans sa résolution annexée à la décision de décharge, le Parlement européen regrette que l’exécution des principales dépenses de l’UE soient de nouveau entachées d'erreurs au niveau des paiements, que des lenteurs continuent d’être constatées dans le recouvrement des sommes indûment impayés et que des crédits d’un montant élevé fassent encore l’objet de reports.

Le Parlement attend dès lors de la Commission des actions résolues dans le domaine des corrections et des recouvrements, ainsi qu’en matière de systèmes de contrôle interne. En effet, s’il y a des améliorations dans la gestion des dépenses, elles restent faibles au regard des objectifs à atteindre dans le Plan d’action que la Commission a mis en œuvre en vue de parvenir enfin à une Déclaration d’assurance positive sur l’exécution du budget.

Le Parlement fait également part de nombreuses autres observations dans une résolution annexée à la décision de décharge. Pour connaître le contenu de ces observations, se reporter au résumé de l'avis du 5 mai 2010.

Á noter également qu’avec les décisions 2010/495/UE, Euratom, 2010/496/UE, Euratom, 2010/497/UE, Euratom et 2010/498/UE, Euratom, le Parlement européen octroie également la décharge aux directeurs de l’Agence exécutive «Éducation, audiovisuel et culture», de l’Agence exécutive pour la compétitivité et l’innovation, de l’Agence exécutive pour la santé et les consommateurs et de l’Agence exécutive du réseau transeuropéen de transport sur l’exécution de leurs budgets respectifs pour l’exercice 2008.