Décharge 2008: budget général UE, Cour des comptes
2009/2072(DEC)
OBJECTIF : octroi de la décharge à la Cour des comptes pour l'exercice 2008.
ACTE LÉGISLATIF : Décision 2010/501/UE du Parlement européen concernant la décharge sur l’exécution du budget général de l'Union européenne pour l'exercice 2008 (Section V – Cour des comptes).
CONTENU : avec la présente décision, le Parlement européen donne décharge au Secrétaire général de la Cour des comptes sur l'exécution du budget pour l'exercice 2008.
La décision est conforme à la résolution du Parlement européen approuvée le 5 mai 2010 et comporte une série d'observations qui font partie intégrante de la décision de décharge (se reporter au résumé de l'avis du 5 mai 2010).