Décharge 2008: Agence européenne des produits chimiques (ECHA)

OBJECTIF : octroi de la décharge à l’Agence européenne des produits chimiques pour l’exercice 2008.

ACTE LÉGISLATIF : Décision 2010/520/UE du Parlement européen concernant la décharge sur l’exécution du budget de l’Agence européenne des produits chimiques pour l’exercice 2008.

CONTENU : avec la présente décision, le Parlement européen donne décharge au directeur exécutif de l’Agence européenne des produits chimiques sur l’exécution du budget de l’Agence pour l’exercice 2008.

La décision est conforme à la résolution du Parlement européen approuvée le 5 mai 2010 et comporte une série d'observations qui font partie intégrante de la décision de décharge (se reporter au résumé de l'avis du 5 mai 2010).

Une décision parallèle, adoptée le même jour, approuve la clôture des comptes de cette agence communautaire pour l’exercice 2008.