Décharge 2008: entreprise commune SESAR

OBJECTIF : octroi de la décharge à l’entreprise commune SESAR pour l’exercice 2008.

ACTE LÉGISLATIF : Décision 2010/554/UE du Parlement européen concernant la décharge sur l’exécution du budget de l’entreprise commune SESAR pour l’exercice 2008.

CONTENU : avec la présente décision, le Parlement européen donne décharge au directeur exécutif de l’entreprise commune SESAR sur l’exécution du budget de l’entreprise commune pour l’exercice 2008.

La décision est conforme à la résolution du Parlement européen approuvée le 5 mai 2010 et comporte une série d'observations qui font partie intégrante de la décision de décharge (se reporter au résumé de l'avis du 5 mai 2010).

Une décision parallèle, adoptée le même jour, approuve la clôture des comptes de cette agence communautaire pour l’exercice 2008.