En adoptant le rapport de
Georgios STAVRAKAKIS (S&D, EL) sur la décharge
à octroyer à l’Agence européenne pour l'environnement, la commission du
contrôle budgétaire appelle le Parlement européen à octroyer la décharge au
directeur de l’Agence sur l'exécution de son budget
pour 2009.
Constatant que la Cour des comptes
avait indiqué avoir obtenu l’assurance raisonnable que les comptes annuels de
l’Agence pour l’exercice 2009 étaient fiables et que les opérations
sous–jacentes étaient légales et régulières, les députés approuvent la
clôture des comptes de l’Agence. Ils font toutefois une série de
recommandations dont il faut tenir compte au moment de l’octroi de la
décharge, outre les recommandations générales figurant dans le projet de
résolution concernant la performance, la gestion financière et le contrôle
des agences - voir DEC/2010/2271
:
- Performance : les
députés demandent à l'Agence de présenter un comparatif des réalisations
effectuées pendant l’année de décharge examinée et celles effectuées
lors de l’exercice précédent afin de permettre à l’autorité de décharge
de mieux évaluer la performance de l'Agence. Ils l’encouragent également
à poursuivre ses efforts en vue d’améliorer ses méthodes de
communication afin d'alimenter le débat public sur des thématiques
environnementales importantes telles que le changement climatique, la
biodiversité ou la gestion des ressources naturelles. Les députés
estiment également que ces mesures devraient déboucher sur un mode de
fonctionnement plus transparent et un intérêt plus marqué du public pour
les travaux de l'Agence ;
- Procédures budgétaires :
les députés constatent que la Cour des comptes a relevé que pour
l'établissement du budget, les procédures n'étaient pas suffisamment
rigoureuses et qu'elles avaient entraîné un nombre considérable de
virements budgétaires affectant la plupart des lignes budgétaires
(représentant 8% du budget de l'Agence). Les députés s’inquiètent
notamment du fait que l'Agence ait procédé à des virements pour
augmenter une ligne budgétaire destinée à payer le loyer des locaux de
l'Agence pour le premier trimestre de 2010 en l’imputant au budget 2009.
Or, cette pratique est contraire au principe d'annualité. Ils lui
demandent dès lors d'améliorer, pour la fin de l'exercice, l'exactitude
des informations fournies par les services opérationnels à propos de
l'estimation des charges à payer pour les dépenses
opérationnelles ;
- Procédures de recrutement :
les députés demandent à l’Agence de régler ses faiblesses dans les
procédures de recrutement. Ils constatent notamment que les avis de
vacances ne précisaient pas un certain nombre d’éléments cruciaux et
engagent l'Agence à renforcer la transparence de ses procédures en la
matière ;
- Audit interne :
les députés constatent enfin que l'Agence n'a toujours pas donné suite à
certaines recommandations formulées par le service d'audit interne (SAI)
alors qu'elles étaient considérées comme "très importantes".