Décharge 2009: Agence européenne pour l'environnement EEA

2010/2170(DEC)

En adoptant le rapport de Georgios STAVRAKAKIS (S&D, EL) sur la décharge à octroyer à l’Agence européenne pour l'environnement, la commission du contrôle budgétaire appelle le Parlement européen à octroyer la décharge au directeur de l’Agence sur l'exécution de son budget pour 2009.

Constatant que la Cour des comptes avait indiqué avoir obtenu l’assurance raisonnable que les comptes annuels de l’Agence pour l’exercice 2009 étaient fiables et que les opérations sous–jacentes étaient légales et régulières, les députés approuvent la clôture des comptes de l’Agence. Ils font toutefois une série de recommandations dont il faut tenir compte au moment de l’octroi de la décharge, outre les recommandations générales figurant dans le projet de résolution concernant la performance, la gestion financière et le contrôle des agences - voir DEC/2010/2271 :

  • Performance : les députés demandent à l'Agence de présenter un comparatif des réalisations effectuées pendant l’année de décharge examinée et celles effectuées lors de l’exercice précédent afin de permettre à l’autorité de décharge de mieux évaluer la performance de l'Agence. Ils l’encouragent également à poursuivre ses efforts en vue d’améliorer ses méthodes de communication afin d'alimenter le débat public sur des thématiques environnementales importantes telles que le changement climatique, la biodiversité ou la gestion des ressources naturelles. Les députés estiment également que ces mesures devraient déboucher sur un mode de fonctionnement plus transparent et un intérêt plus marqué du public pour les travaux de l'Agence ;
  • Procédures budgétaires : les députés constatent que la Cour des comptes a relevé que pour l'établissement du budget, les procédures n'étaient pas suffisamment rigoureuses et qu'elles avaient entraîné un nombre considérable de virements budgétaires affectant la plupart des lignes budgétaires (représentant 8% du budget de l'Agence). Les députés s’inquiètent notamment du fait que l'Agence ait procédé à des virements pour augmenter une ligne budgétaire destinée à payer le loyer des locaux de l'Agence pour le premier trimestre de 2010 en l’imputant au budget 2009. Or, cette pratique est contraire au principe d'annualité. Ils lui demandent dès lors d'améliorer, pour la fin de l'exercice, l'exactitude des informations fournies par les services opérationnels à propos de l'estimation des charges à payer pour les dépenses opérationnelles ;
  • Procédures de recrutement : les députés demandent à l’Agence de régler ses faiblesses dans les procédures de recrutement. Ils constatent notamment que les avis de vacances ne précisaient pas un certain nombre d’éléments cruciaux et engagent l'Agence à renforcer la transparence de ses procédures en la matière ;
  • Audit interne : les députés constatent enfin que l'Agence n'a toujours pas donné suite à certaines recommandations formulées par le service d'audit interne (SAI) alors qu'elles étaient considérées comme "très importantes".