Décharge 2009 : Centre européen pour le développement de la formation professionnelle CEDEFOP

En adoptant le rapport de Georgios STAVRAKAKIS (S&D, EL) sur la décharge à octroyer au Centre européen pour le développement de la formation professionnelle (CEDEFOP), la commission du contrôle budgétaire appelle le Parlement européen à octroyer la décharge au directeur du CEDEFOP sur l'exécution du budget du Centre pour l'exercice 2009.

Constatant que la Cour des comptes avait indiqué avoir obtenu l’assurance raisonnable que les comptes annuels du Centre pour l’exercice 2009 étaient fiables et que les opérations sous–jacentes étaient légales et régulières, les députés approuvent la clôture des comptes du Centre. Ils font toutefois une série de recommandations dont il faut tenir compte au moment de l’octroi de la décharge, outre les recommandations générales figurant dans le projet de résolution concernant la performance, la gestion financière et le contrôle des agences - voir DEC/2010/2271 :

• Résultats : les députés félicitent le Centre pour avoir instauré en 2009 un système d'évaluation des performances (SEP) pour ses priorités à moyen terme au titre de la période 2009-2011 et pour son programme annuel de travail ainsi que pour avoir mis en place un ensemble d'indicateurs de performance. Pour les députés, ce système devrait permettre de nouvelles améliorations au budget par activité du Centre et permettre d’assurer un suivi plus étroit des crédits de paiement. Les députés demandent par ailleurs au Centre de présenter un comparatif entre les réalisations effectuées pendant l'année de décharge examinée et celles effectuées lors de l'exercice précédent afin de mieux évaluer la performance du Centre d'une année sur l'autre ;
• Ressources humaines : les députés se félicitent des améliorations apportées aux procédures de recrutement du Centre à la suite des observations formulées par la Cour des comptes dans son rapport 2009 ;
• Crédits reportés : les députés attirent l'attention sur le fait que le Centre a reporté des crédits (31% des dépenses de fonctionnement) et annulé des crédits de paiement (24% du total des crédits alloués aux activités opérationnelles). Ils invitent dès lors le Centre à continuer d'améliorer la programmation et le suivi des activités tout en respectant mieux le principe d'annualité ;
• Gestion budgétaire : les députés demandent au Centre d'appliquer plus rigoureusement les principes budgétaires de spécificité et de transparence ;
• Audit interne : les députés demandent enfin au directeur du Centre de fournir des informations précises sur le contenu des 15 recommandations formulées le 31 décembre 2008 et des 14 nouvelles recommandations établies le 31 décembre 2009 par le service d’audit interne (SAI).