Décharge 2009: budget général UE, Comité des régions

2010/2148(DEC)

La commission du contrôle budgétaire a adopté le rapport de Crescenzio RIVELLINI (PPE, IT) recommandant au Parlement européen de donner décharge au Secrétaire général du Comité des régions (CdR) sur l'exécution du budget pour l'exercice 2009.

La commission parlementaire rappelle tout d’abord que le CdR disposait en 2009 d’un budget en crédits d'engagement de 88 millions EUR (contre 93 millions EUR en 2008), avec un taux d'utilisation de 98,37%, soit un taux supérieur au taux moyen des autres institutions (97,69%).

Faisant observer que la Cour des comptes avait indiqué, dans son rapport annuel, que l'audit du comité n'avait pas donné lieu à des observations significatives, les députés constatent qu’en 2009, le CdR a obtenu 10 postes supplémentaires (et 4 de plus en 2010). Ils se félicitent en particulier des efforts consentis par le CdR en vue d’explorer les possibilités offertes par le télétravail et se réjouissent de l’augmentation du budget réservé à la formation du personnel (de 12% par rapport à 2008).

Les députés se félicitent également que le CdR :

  • ait mis à jour son outil budgétaire de suivi analytique ("BudgetWatch"), permettant ainsi de fournir des informations plus précises concernant le budget du CdR ;
  • ait pleinement mis en œuvre l’accord de coopération administrative avec le Comité économique et social européen (CESE) (valable pour la période allant de 2008 à 2014) ;
  • ait fait des efforts en matière de coopération interinstitutionnelle, en particulier avec la mise en œuvre en cours du système de gestion du personnel "Sysper2".

Les députés rappellent enfin au CdR la demande du Parlement que les membres du CdR déclarent leurs intérêts financiers, divulguant toutes informations pertinentes sur des aspects tels que les activités professionnelles à déclarer ainsi que les fonctions ou activités rémunérées et prient le CdR d’examiner cette question dans son rapport annuel d’activité.