OBJECTIF : présentation d’une
proposition de lettre rectificative n° 2 au projet de budget général 2011 de
l’UE – Section III (Commission).
CONTENU : la présente proposition
de lettre rectificative n° 2 (LR n° 2) au projet de budget pour l'exercice
2011 (PB 2011) porte sur:
- un renforcement, de 552.000
EUR, de la contribution de l'UE à EUROPOL ainsi que sur des
modifications au tableau des effectifs d'EUROPOL, prenant en compte une
demande de 4 postes (AD) supplémentaires;
- un renforcement de la
contribution de l'UE aux trois autorités de surveillance financière
(ABE, AEAPP et AEMF), d'un montant de 1.224.000 EUR, ainsi que sur des
modifications aux tableaux des effectifs de ces autorités, prenant en
compte les demandes suivantes: 6 postes supplémentaires pour le tableau
des effectifs de l'ABE (dont 3 postes AD et 3 postes AST), 6 postes
supplémentaires pour le tableau des effectifs de l'AEAPP (dont 5 postes
AD et 1 poste AST) et 15 postes supplémentaires pour le tableau des
effectifs de l'AEME (dont 10 postes AD et 5 postes AST);
- la création d'un nouveau
poste budgétaire 01 04 01 03 consacré à la garantie fournie par l'Union
européenne conformément aux dispositions de l'article 122, paragraphe 2,
du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne (TFUE) et,
corrélativement, d'un nouvel article 802 dans le volet des recettes. À
cet égard, il n'y a pas d'incidence budgétaire.
L'incidence financière nette de
la présente lettre rectificative est de 1.776.000 EUR, tant en crédits
d'engagement qu'en crédits de paiement.