La Commission a présenté un rapport sur l'évaluation 2010 de la mise en œuvre du plan d'action en faveur de la diversité biologique.
Contexte : dans une communication de 2006, la Commission soulignait que la protection de la diversité biologique est une condition préalable essentielle pour le développement durable, et définissait un plan d'action détaillé pour atteindre l’objectif d’enrayer la diminution de la biodiversité à l'horizon 2010 et au-delà. La Commission s'y engageait également à rendre régulièrement compte au Conseil et au Parlement des progrès de la mise en œuvre.
En 2008, l'évaluation à mi-parcours du plan d'action en faveur de la diversité biologique a mis en évidence les principales actions entreprises par la Commission et les États membres depuis 2006. Elle révélait en outre qu'il était fort improbable que l’UE puisse atteindre son objectif d’enrayer la diminution de la diversité d'ici 2010.
Depuis 2008, la diversité biologique est restée une des grandes priorités politiques, tant au niveau de l'UE qu'au niveau mondial. 2010 est l'année internationale de la biodiversité. Ce thème sera débattu lors de l'assemblée générale des Nations unies qui se tiendra en septembre, avant la 10e conférence des parties à la convention des Nations unies sur la diversité biologique (CDB NU) programmée en octobre à Nagoya, au Japon.
En janvier 2010, la Commission a adopté une communication sur les options possibles pour l’après 2010 en ce qui concerne la perspective et les objectifs de l’Union européenne en matière de biodiversité. La communication contenait notamment une évaluation des réalisations et des lacunes de la politique actuelle.
Dans ses conclusions de mars 2010, le conseil Environnement a approuvé une nouvelle vision à long terme ainsi qu'un objectif qui engage l'UE à enrayer la perte de biodiversité et la dégradation des services écosystémiques dans l’UE d’ici à 2020, assurer leur rétablissement dans la mesure du possible, et renforcer la contribution de l’UE à la prévention de la perte de biodiversité.
Enfin, la stratégie Europe 2020 approuvée par le Conseil européen en juin 2010 a souligné l'importance d'atteindre les objectifs de biodiversité, notamment grâce à une initiative visant l'efficacité des ressources.
La présente évaluation 2010 du plan d'action en faveur de la diversité biologique met l'accent sur les actions clés menées depuis l'évaluation à mi-parcours. Elle fait la synthèse des progrès réalisés pour chacun des quatre grands domaines d’intervention, des dix objectifs et des quatre mesures de soutien prévus dans la communication de 2006 sur la biodiversité
Situation actuelle : le niveau de référence 2010 de l'UE en matière de biodiversité publié par l'Agence européenne pour l'environnement (AEE) en juin 2010 indique que la biodiversité dans l'UE est exposée à de fortes pressions et à des risques graves. Le rapport montre qu’en dépit d'une amélioration notable des résultats du plan d'action en faveur de la diversité biologique, l'objectif général d'enrayer la perte de biodiversité dans l'UE d'ici à la fin 2010 n'a pas été atteint. En outre, il est estimé que les services écosystémiques en Europe sont dans un état inégal ou dégradé, c'est-à-dire qu'ils ne peuvent plus offrir la qualité et la quantité optimales de services de base, tels que la pollinisation des cultures et la propreté de l'air et de l'eau.
La situation mondiale est encore plus alarmante car les pressions exercées sur la biodiversité ne cessent de s'intensifier. La communauté internationale n'est pas parvenue à réaliser l'objectif fixé par la CDB des Nations unies, qui était de diminuer significativement la perte de biodiversité dans le monde à l'horizon 2010. L'Europe a sa part de responsabilité dans cet échec. Au cours des 40 dernières années, son empreinte écologique, qui compare la demande humaine avec la capacité écologique de la planète, a augmenté de 33%.
Bien qu'insuffisants, des progrès considérables ont été accomplis au cours des deux dernières années concernant:
Des progrès restent à faire : les conclusions du rapport confirment également les défaillances constatées dans la communication de la Commission sur les options possibles pour l'après 2010. Des progrès restent nécessaires en ce qui concerne:
La Commission travaille actuellement à l'élaboration du futur cadre politique de l'UE en faveur de la biodiversité. Des actions et des mesures d'exécution restent nécessaires à différents niveaux: international, UE, national et sous-national.
L’approche suivie dans le plan d'action de l’UE en faveur de la diversité biologique, qui consiste à partager les responsabilités de mise en œuvre entre tous les secteurs et à établir des partenariats avec les États membres, reste pertinente.
Il apparaît également clairement que les lacunes constatées jusqu'ici dans la mise en œuvre du plan d'action en faveur de la diversité biologique et l'échec du plan à atteindre l'objectif 2010 fixé pour la biodiversité devront être dûment analysés, afin d'assurer la réalisation de l'objectif fixé pour 2020, aux niveaux de l'UE et du reste du monde.