Mettre un terme à l'appauvrissement de la biodiversité d'ici 2010

2006/2233(INI)

Ce document de la Commission vise à analyser l'impact de la communication intitulée «Enrayer la diminution de la biodiversité d'ici 2010 - et au-delà (les services écosystémiques pour le bien-être humain). Il fournit aux institutions européennes et au  public des informations sur les impacts de la perte de la biodiversité et des mesures proposées pour enrayer cette diminution et assurer le rétablissement à long terme de la biodiversité.

La Section 1 donne un aperçu de l'utilisation de la consultation et de l'expertise dans le cadre de la préparation de la communication. Cela comprend un examen de la position des parties prenantes en regard des progrès accomplis dans la mise en œuvre, l'efficacité et la pertinence de la stratégie de la Communauté européenne et des plans d'action.

La section 2 examine le problème de la perte de la biodiversité - au niveau des écosystèmes, des espèces et des gènes - et le problème étroitement lié de la dégradation des services écosystémiques, tant au sein de l'UE que dans le monde.

La section 3 présente les objectifs de la communication et leur cohérence avec les autres politiques communautaires.

La section 4 présente trois approches politiques possibles, l'option privilégiée étant d'élaborer un plan d'action à l’échelle de l’UE à l'horizon 2010 et au-delà. L'approche est développée au travers de quatre grands domaines d’intervention, des dix objectifs et de quatre mesures de soutien. La Section 5 analyse les impacts de ces actions.

La Section 6 se réfère au partage des responsabilités entre l’UE et les États membres pour chacune des actions.

Enfin, la section 7 présente des plans de surveillance et d'évaluation, y compris la création et la mise en œuvre d'une série de grands indicateurs de la biodiversité.