OBJECTIF: conclure un accord entre l'Union européenne et le Brésil sur certains aspects des services aériens.
ACTE PROPOSÉ : Décision du Conseil.
CONTEXTE : par décision du 5 juin 2003, le Conseil a autorisé la Commission à entamer des négociations avec des pays tiers en vue de remplacer certaines dispositions des accords bilatéraux existants par un accord au niveau de l'Union. La Commission a négocié un accord avec le Brésil sur certains aspects des services aériens conformément aux mécanismes et lignes directrices de l'annexe de la décision du Conseil du 5 juin 2003.
L'accord a été signé le 14 juillet 2010, sous réserve de sa conclusion à une date ultérieure.
Il convient maintenant d'approuver et de conclure cet accord au nom de l’Union européenne.
ANALYSE D’IMPACT : aucune analyse d'impact n'a été réalisée.
BASE JURIDIQUE : article 80, par. 2, en liaison avec l'article 300, par. 2, premier alinéa, première phrase, et l'article 300, par. 3, premier alinéa du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne (TFUE).
CONTENU : avec la présente proposition, l'accord entre l'Union européenne et le Brésil sur certains aspects des services aériens est approuvé au nom de l'Union.
Le texte de l'accord est joint à la présente décision. Pour connaître le contenu matériel de l’accord, se reporter au résumé du document annexé à la procédure daté du 8 juillet 2010.
INCIDENCE BUDGÉTAIRE : la proposition n'a pas d'incidence sur le budget de l'UE.