Budget 2011: toutes sections, première version

OBJECTIF : présentation d’une lettre rectificative n° 3 au projet de budget 2011 de l’UE – Section III (Commission).

CONTENU : la présente lettre rectificative n° 3 (LR n° 3) au projet de budget pour l'exercice 2011 (PB 2011) porte sur:

• l'actualisation précise, ligne par ligne, des besoins estimés pour les dépenses agricoles. Outre la modification des éléments de marché, la LR intègre les décisions législatives agricoles intervenues depuis l'établissement du projet de budget 2011, des estimations révisées des besoins pour certains paiements directs, ainsi que les propositions qui sont susceptibles d'avoir un effet sur l'exercice budgétaire à venir. Les crédits d'engagement et de paiement sont ainsi diminués de 346 millions EUR;
• une actualisation de la situation relative aux accords internationaux en matière de pêche, qui donne lieu à une réduction des crédits d'engagement de 1 million EUR;
• la création d'un nouveau poste budgétaire 32 04 14 04 - Projets énergétiques en vue d'aider à la relance économique - Efficacité énergétique et initiatives en matière d'énergies renouvelables.

Actualisation des besoins agricoles : la LR a pour objectif de veiller à ce que le budget agricole soit fondé sur les données économiques et le cadre législatif les plus récents. C’est pourquoi, la Commission a procédé à la révision précise, ligne par ligne, de ses prévisions de dépenses agricoles et a abouti aux principales conclusions budgétaires suivantes :

• diminution des crédits du FEAGA de 346 millions EUR. Cette évolution est essentiellement imputable à un recul des besoins dans le chapitre 05 02 Interventions sur les marchés agricoles (-136 millions EUR) et à une modification dans le niveau des recettes affectées au FEAGA disponibles en 2011. Tout d'abord, les recettes affectées supplémentaires perçues en 2010, d'un montant de 210 millions EUR, seront reportées de 2010 à 2011. Ensuite, la Commission s'attend à une certaine augmentation des recettes affectées générées en 2011 (+19 millions EUR), qui porterait à 229 millions EUR la hausse totale des recettes affectées disponibles ;
• le total des crédits d'engagement demandés pour les dépenses agricoles financées par le FEAGA s'établit à 43,401 milliards EUR, soit un montant inférieur à celui inscrit dans le PB 2011 (-346 millions EUR), aboutissant à une marge sous le sous-plafond du FEAGA s'élevant désormais à 1,065 milliard EUR. La nouvelle marge pour la rubrique 2 s'établit ainsi à 1,199 milliard EUR.

Projets énergétiques : en mai 2010, la Commission a proposé une modification au règlement (CE) n° 663/2009 visant à utiliser les fonds non engagés au titre du chapitre II du règlement PEER pour créer un instrument financier spécialement destiné à promouvoir l'efficacité énergétique et des initiatives en matière d'énergies renouvelables. L'instrument financier devra permettre de soutenir le développement de projets rentables en matière d'efficacité énergétique et d'énergies renouvelables et faciliter le financement d'investissements dans ces domaines, notamment en milieu urbain. Conformément au règlement PEER, l'instrument devra se limiter au financement de mesures qui ont un impact rapide, mesurable et substantiel sur la relance économique dans l'UE, le renforcement de la sécurité énergétique et la réduction des émissions de gaz à effet de serre. Par conséquent, la Commission propose la création d'un nouveau poste budgétaire 32 04 14 04 - Projets énergétiques en vue d'aider à la relance économique – Efficacité énergétique et initiatives en matière d'énergies renouvelables, sous le nouveau titre 32 «Énergie». La création du même poste, en tant que ligne 06 04 14 04, est proposée dans le budget rectificatif n° 10/2010, sous le titre 6 «Énergie et transports».

Conclusion : sur le plan budgétaire, les conséquences de la LR 3/2011 se marquent par une diminution des crédits d’engagement de 347,2 millions EUR et par une diminution des crédits de paiement de 346,2 millions EUR.