OBJECTIF : présenter les
principales initiatives européennes, nationales et régionales nécessaires à
la concrétisation de l’Initiative phare Europe 2020, une « Union de
l’innovation ».
CONTEXTE : dans un contexte de
restriction des dépenses publiques, de changements démographiques importants
et de renforcement de la concurrence mondiale, la compétitivité de l'Europe,
sa capacité à créer de nouveaux emplois pour remplacer ceux que la crise a
détruits et, d'une manière générale, son niveau de vie futur dépendent de son
aptitude à encourager l'innovation. C'est pour cette raison que l'innovation
a été placée au cœur de la stratégie
Europe 2020. «L’Union de l’innovation» est l’une des sept initiatives
phares annoncées dans la stratégie Europe 2020. Elle vise à améliorer les
conditions et l’accès aux financements pour la recherche et l’innovation afin
de garantir que les idées innovantes puissent être transformées en produits
et en services créateurs de croissance et d’emplois.
L’Europe présente de sérieux
atouts. Aujourd’hui, plusieurs pays de l’Union sont aux avant-postes sur la
scène mondiale dans les domaines de l’industrie manufacturière, de la
création, du design, de l’aérospatiale, des télécommunications, de l’énergie
et des technologies de l’environnement. Et pourtant, l’Union doit surmonter
plusieurs faiblesses :
- Des investissements
insuffisants dans la base de connaissances : la part du PIB de l’UE
consacrée à la R&D est inférieure de 0,8 point à celle des
États-Unis et de 1,5 point à celle du Japon –, avec des défaillances
majeures dans les investissements de R&D des entreprises et de
capital-risque, et le système d’éducation doit être réformé. Certains
pays, parmi lesquels la Chine et la Corée du sud, rattrapent rapidement
leur retard et sont en train de passer du statut d’imitateurs à celui de
têtes de pont en matière d’innovation. À la différence de l’UE, ces pays
suivent une stratégie en vue de la création d’un environnement propice à
l’innovation. De plus, le nombre de PME innovantes se développant en
grandes entreprises reste trop faible. Dans le secteur privé, la R&D
est de plus en plus externalisée dans les économies émergentes et les
meilleurs chercheurs et innovateurs partent par milliers pour d’autres
pays où les conditions sont meilleures. Selon de récentes estimations,
atteindre l’objectif de consacrer 3% du PIB de l’UE à la R&D d’ici à
2020 pourrait créer 3,7 millions d’emplois et augmenter notre PIB annuel
de près de 800 milliards d’euros d’ici à 2025.
- Facteurs défavorables à
l’innovation: le manque de financements, le coût élevé des brevets,
la fragmentation des marchés, le caractère dépassé des règles et des procédures,
la lenteur du processus de normalisation et l’incapacité d’utiliser de
manière stratégique les marchés publics freinent les investissements
privés dans la recherche et l’innovation et empêchent la concrétisation
des idées jusqu’au stade de la commercialisation. En outre, les
obstacles subsistant sur le marché unique rendent plus difficile la
collaboration transfrontière entre les différents acteurs et le partage
des connaissances.
- Dispersion des efforts:
les systèmes de recherche et d’innovation nationaux et régionaux sont
encore isolés les uns des autres sur le plan du fonctionnement, avec une
dimension européenne très marginale, ce qui entraîne des recoupements et
des chevauchements coûteux et inacceptables en période de restrictions
budgétaires. En unissant les efforts, en se concentrant sur
l’excellence, et en créant un véritable Espace européen de la recherche,
l’Union peut améliorer la qualité de la recherche et augmenter les
chances de l’Europe d’être le berceau de grandes avancées, tout en favorisant
la rentabilité des investissements, préalable nécessaire à la
commercialisation.
CONTENU : la présente
communication porte sur les enjeux et les perspectives de l’Europe dans les
domaines clefs où une action urgente et soutenue est nécessaire. Elle
présente les principales initiatives européennes, nationales et régionales
nécessaires à la concrétisation de l’Union de l’innovation.
Concrètement, pour mettre en
place une Union de l'innovation, la communication préconise les mesures
suivantes :
- l'UE et les États membres
doivent continuer d'investir dans l'éducation, la recherche et le
développement (R&D), l'innovation et les technologies de
l'information et des communications (TIC). Ces investissements
devraient, dans la mesure du possible, non seulement échapper aux
compressions budgétaires, mais être intensifiés;
- des réformes devraient être
engagées pour optimiser les montants investis et résoudre le problème
de la fragmentation associer les systèmes de recherche et
d'innovation européens et nationaux ;
- les systèmes éducatifs
doivent être modernisés à tous les niveaux. L'excellence être le mot
d'ordre. Il convient d'augmenter le nombre d'universités de niveau
international, d'améliorer le niveau de compétence et d'attirer les
individus les plus talentueux des pays tiers ;
- les chercheurs et les
innovateurs doivent être en mesure de travailler et de coopérer sur
l'ensemble du territoire de l'UE aussi aisément qu'à l'intérieur des
frontières nationales. L'Espace européen de la recherche, qui doit être
achevé d'ici quatre ans, mettra en place les structures nécessaires pour
une véritable libre circulation de la connaissance;
- il faut simplifier l'accès
aux programmes de l'UE et renforcer leur effet de levier sur les
investissements du secteur privé, avec le soutien de la Banque
européenne d'investissement. Le rôle du Conseil européen de la recherche
doit être accru. La contribution du programme-cadre doit être renforcée.
Le FEDER devrait être pleinement exploité afin de développer les
capacités de recherche, en se fondant sur des stratégies de
spécialisation régionale intelligente;
- la recherche doit permettre
d'innover davantage grâce au renforcement de la coopération entre le
monde scientifique et les entreprises ;
- les obstacles auxquels se
heurtent encore les entrepreneurs désireux d'exploiter leurs «idées sur
le marché» doivent être éliminés: l'accès au financement doit être
amélioré, notamment pour les PME, les coûts des droits de propriété
intellectuelle doivent être abordables, les règles et les objectifs
doivent être plus ambitieux, la mise en place de normes
d'interopérabilité doit être accélérée et les budgets importants alloués
aux marchés publics doivent être utilisés de manière stratégique. Dans
l'immédiat, il conviendrait de dégager un accord sur le brevet
européen avant la fin de l'année ;
- il conviendrait de lancer
des partenariats d'innovation européens afin d'accélérer la
recherche et le déploiement des innovations sur le marché, le but étant
de relever les principaux défis auxquels est confrontée la société, de
mettre en commun les compétences et les ressources, et de stimuler la
compétitivité des entreprises européennes, notamment dans le domaine du
vieillissement en bonne santé;
- il convient de mieux
exploiter les atouts de l’UE dans les domaines du design et de la
créativité. L’UE doit militer en faveur de l'innovation sociale,
favoriser une meilleure compréhension de l'innovation dans le secteur
public, recenser les initiatives fructueuses et les faire connaître;
- l’UE doit mieux collaborer
avec ses partenaires internationaux en leur donnant accès à aux
programmes de R&D tout en garantissant des conditions comparables à
l'étranger. Elle doit également adopter un front commun pour protéger,
le cas échéant, ses intérêts.
La communication énumère un
certain nombre d’engagements nécessaires à la concrétisation de l’Union de
l’innovation :
- d’ici fin 2011, les États
membres devraient avoir mis en place des stratégies permettant la
formation de chercheurs en nombre suffisant et la création de conditions
d’emploi attractives dans les organismes publics de recherche. La
Commission proposera un cadre intégré pour le développement et la
promotion des compétences numériques pour l’innovation et la
compétitivité ;
- l’Union devrait se fixer pour
objectif de réaliser un Espace européen de la recherche efficace
d’ici fin 2014. La Commission proposera en 2012 un cadre pour l’EER
et soutiendra les mesures visant à faire tomber les obstacles à la
mobilité et à la coopération transnationale ;
- en 2015, les États membres,
en collaboration avec la Commission, devraient avoir achevé ou lancé la
construction de 60% des infrastructures européennes de recherche
prioritaires recensées par le Forum stratégique européen sur les
infrastructures de recherche (ESFRI) ;
- la Commission élaborera les
programmes de recherche et d’innovation de l’UE dans le souci de
faciliter l’accès et de renforcer la participation des PME,
notamment celles présentant un potentiel de croissance élevé. Elle
mettra également sur pied un «Forum européen des activités prospectives»
;
- d’ici mi-2011, l’Institut
européen d’innovation et de technologie (EIT) devrait établir un
programme stratégique d’innovation afin d’étendre ses activités à la
promotion de l’innovation en Europe. Le «diplôme EIT» sera un label d’excellence
reconnu au niveau international ;
- d’ici à 2014, sur la base des
propositions de la Commission, l’UE devrait mettre en place des instruments
financiers visant à favoriser une augmentation importante des
financements privés et à combler les lacunes du marché en matière
d’investissements dans la recherche et l’innovation. D’ici à 2012, la
Commission veillera à ce qu’un fonds de capital-risque établi
dans n’importe quel État membre puisse opérer et investir librement dans
toute l’UE ;
- le Parlement européen et le
Conseil devraient prendre les mesures nécessaires à l’adoption des
propositions relatives au brevet de l’UE, à son régime
linguistique et au système unifié de règlement des litiges. L’objectif
est que les premiers brevets de l’UE puissent être délivrés en 2014 ;
- dès 2011, l'UE et les États
membres devraient entreprendre l'examen du cadre réglementaire dans les
secteurs clefs, à commencer par les domaines liés à l'éco innovation
et aux partenariats d'innovation européens ;
- enfin en 2011, la Commission
mettra sur pied un comité directeur européen du design, et elle
instaurera une alliance européenne des industries de la création.
Le Parlement européen est
invité à donner la priorité aux propositions et aux initiatives relatives à
l'Union de l'innovation, notamment celles visant l'identification et la
réussite des partenariats d'innovation européens. La Commission invite le
Parlement à organiser un grand débat annuel sur l'avancement de
l'initiative, rassemblant des représentants des parlements nationaux et des
parties prenantes, dans le but de définir les messages clefs et de maintenir
l'Union de l'innovation parmi les priorités politiques.