OBJECTIF: conclure un accord de partenariat dans le secteur de la pêche entre l'Union européenne et les Îles Salomon.
ACTE PROPOSÉ : Décision du Conseil.
CONTEXTE : sur base de la décision du Conseil du 22 septembre 2009 autorisant la Commission à ouvrir des négociations au nom de la Communauté en vue de la conclusion d'un accord de partenariat dans le secteur de la pêche avec les Îles Salomon, la Communauté a négocié avec les Îles Salomon un accord de partenariat dans le secteur de la pêche accordant aux navires de l'UE des possibilités de pêche dans les eaux sur lesquelles les Îles Salomon exercent leur souveraineté ou leur juridiction en matière de pêche.
À la suite de ces négociations, un nouvel accord de partenariat dans le secteur de la pêche a été paraphé le 26 septembre 2009. Ce dernier a été signé et provisoirement appliqué à compter du 9 octobre 2010.
ANALYSE D’IMPACT : aucune analyse d'impact n'a été réalisée.
BASE JURIDIQUE : article 43, par. 2, en liaison avec son article 218, par. 6, point a) du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne.
CONTENU : avec la présente proposition de décision, l'accord de partenariat dans le secteur de la pêche entre l'Union européenne et les Îles Salomon est approuvé, sous réserve de l’approbation du Parlement européen.
Les principaux éléments de cet accord sont détaillés dans le résumé du document annexé à la procédure daté du 27/05/2010.