Le Conseil a décidé de ne pas approuver tous les amendements adoptés par le Parlement européen à sa position sur le financement des mesures d'aide aux pays ACP exportateurs de bananes.
Conformément à l'article 314 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, un comité de conciliation va maintenant être convoqué afin de parvenir à un accord sur un projet commun dans un délai de 21 jours.
Lorsqu'il a adopté sa position concernant le projet de budget rectificatif nº 3 pour 2010, le Conseil a approuvé le financement de 56,7 millions EUR d'aide aux pays ACP exportateurs de bananes touchés par les mesures de libéralisation prises dans le cadre de l'Organisation mondiale du commerce. De l'avis du Conseil, ce montant devrait être garanti par des redéploiements à l'intérieur de la rubrique 4 ("L'UE en tant qu'acteur mondial") et par la marge de cette même rubrique. En ce qui concerne le financement de 18,3 millions EUR supplémentaires en faveurs des pays ACP fournisseurs de bananes, le Conseil a demandé à la Commission de proposer dès que possible des redéploiements supplémentaires dans la rubrique 4.